SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) ; Organisme CPAM DES BDR () DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président :Madame Anne-Claire HOURTANE

[Adresse 4] () ; Organisme CPAM () DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président :Madame Anne-Claire HOURTANE Greffier : Madame

[A] [B] ( ) ; Mme [Y] [K]( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE Greffier : Madame Elisa

SOGESSUR (Me Sandrine LEONCEL) ; CPAM DES BOUCHES DU RHONE () DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE

GMF (la SELARL LAO & ASSOCIES) ; Organisme CPAM DES BDR () DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE

TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS) ; Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE () DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE

AXA FRANCE IARD (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE Greffier

LEROY MERLIN (Me [B] [V]) - CPAM des BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE

Mai 2026 À -Me Philippe DE GOLBERY la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS - - DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Anne-Claire HOURTANE

sociale [...] [...] [...] [...] non représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Décembre 2020, en chambre du conseil, devant la Cour composée de : Madame Marie-Pierre HOURCADE

Procédure devant la cour : Par une requête et mémoire enregistrés le 24 avril 2024 et le 29 août 2025, la société Ghelfi Stables, représentée par Me Hourmant, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

A un mémoire en défense enregistré le 7 mars 2022, l'Agence Régionale de Santé de Normandie, représentée A Me Hourmant, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2023, Mme C D, représentée par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 février 2023 par laquelle le président

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Remigy, - les conclusions de Mme B, - et les observations de Me Hourmant, représentant Mme A, et de Me Desmonts, représentant

C A, représenté par Me Hourmant, qui ne conteste pas avoir fait remorquer son bateau le 11 juillet 2023, conclut à sa relaxe et à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros sur le

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 juin et 29 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Hourmant, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la présidente

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SAS Sofie, représentée par Me Hourmant, a demandé au tribunal administratif de Caen d'une part, la décharge de l'obligation

C A, représenté par Me Hourmant, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 23 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Calvados du 2 mai 2022 ; 3°)