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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00929

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

A la suite de son licenciement le 2 août 2013, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes relatives tant à l'exécution qu'à la rupture du contrat de travail.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00935

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Contestant son licenciement notifié par lettre du 26 janvier 2016, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes. Sur le second moyen, ci-après annexé 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00655

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

[Z] et treize autres anciens salariés de la société Electricité de France (EDF), qui ont été employés au sein de la centrale thermique d'[Localité 1], ont saisi la juridiction prud'homale afin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00656

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

[C] et dix-huit autres anciens salariés de la société Electricité de France (EDF), qui ont été employés au sein de la centrale thermique d'[Localité 1], ont saisi la juridiction prud'homale afin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00658

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

[D], ancien salarié de la société Electricité de France (EDF), qui a été employé au sein de la centrale thermique d'Arjuzanx, a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir des dommages-intérêts

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00659

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

[I] et dix autres anciens salariés de la société Electricité de France (EDF), qui ont été employés au sein de la centrale thermique d'[Localité 1], ont saisi la juridiction prud'homale afin d

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00660

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

[R] et [K], anciens salariés de la société Electricité de France (EDF), qui ont été employés au sein de la centrale thermique d'[Localité 1], ont saisi la juridiction prud'homale afin d'

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00661

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

[X] et [P], anciens salariés de la société Electricité de France (EDF), qui ont été employés au sein de la centrale thermique d'[Localité 1], ont saisi la juridiction prud'homale afin d'

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00685

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

1], 22 février 2019), Mmes [K], [C] et [V], salariées de la société Sterience et exerçant des fonctions d'agent d'encadrement qualité, statut non cadre, ont saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00773

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Licenciée le 6 août 2014, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes, notamment de rappel de salaire fondé sur le principe d'égalité de traitement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00567

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

Le 21 juin 2013, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes au titre de l'exécution et la rupture de son contrat de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00592

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 28 mai 2019), Mme [A], qui occupe au sein de la société Nielsen design, un emploi de préparatrice de commandes, a saisi la juridiction prud'homale afin de réclamer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00596

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

Contestant son licenciement intervenu le 21 août 2015, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à l'exécution et à la rupture de son contrat de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00597

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

Elle a saisi la juridiction prud'homale le 7 novembre 2014 de demandes de requalification de ses contrats de travail en contrat de travail à durée indéterminée et de rappels de salaires, de primes

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0c4874cdc6046d472e8394

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Commerce de Meaux AUDIENCE DU 11/05/2026 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Gaëlle HOMAND

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TCOM

Procédures Collectives

6a0c4993cdc6046d472e9c31

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

11/05/2026 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux Avenue Salvador Allende 77100 Meaux représenté par Madame Gaëlle HOMAND

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TJ

Service des référés

67d482b2a68a7746ee74c3c9

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

ESTHETIQUE AVANCEE PARIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Linda HOCINI, avocate au barreau de PARIS - #D1383 DÉFENDERESSES S.C.I.

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2002870_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

F B et Mme C E, représentés par Me Hoffmann, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 24 février 2020 par laquelle le maire de Belgentier a accordé à M.

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CA

1ère chambre civile A

63ca42b59066fd7c90fc2578

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

toque : 1938 SAS CAP INVEST [Adresse 10] [Localité 3] Représentée par la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de l'AIN SELAS OFFICE LEMAN, anciennement dénomée société PELLIER ROCHER HOFFMAN

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CC

civ2

61372316cd580146774053e3

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

les observations de Me Choucroy, avocat de la société RJ Reynolds Tobacco GmbH, de Me Cossa, avocat du Comité national contre le tabagisme (CNCT), de Me Guinard, avocat de la société Philip Morris Holland

Source officielle