Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
6162af109547460d26ddb651
14 septembre 2012
14 septembre 2012
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 14 Septembre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162d67ba2a5768a176c562a
6 janvier 2012
6 janvier 2012
PARTIES CONVOQUÉES LE : 25 Mai 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Novembre 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Hélène HOMS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162e8387dc295bdec6a56e1
30 septembre 2011
30 septembre 2011
PARTIES CONVOQUÉES LE : 24 Février 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 01 Juillet 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Hélène HOMS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61631214615c943a65e0432a
25 février 2011
25 février 2011
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 25 Février
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6163278c33484180ee72289d
26 août 2011
26 août 2011
PARTIES CONVOQUÉES LE : 28 Mars 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Hélène HOMS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61635dde683f470e3416dc01
1 juin 2011
1 juin 2011
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Louis GAYAT DE WECKER, Président Françoise CARRIER, Conseiller Hélène HOMS, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 01 juin 2011
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61635ddf683f470e3416dc08
14 janvier 2011
14 janvier 2011
PARTIES CONVOQUÉES LE : 08 Mars 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Décembre 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président de Chambre Hélène HOMS
Source officielleSécurité sociale
616361cbc983b818eb76d259
21 juin 2011
21 juin 2011
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Nicole BURKEL, Président de Chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 21 Juin 2011
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616393ffec3936ac10a09f47
5 novembre 2010
5 novembre 2010
PARTIES CONVOQUÉES LE : 06 Avril 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 01 Octobre 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président de Chambre Hélène HOMS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61639e0ac27cfcda968a6384
24 septembre 2010
24 septembre 2010
PARTIES CONVOQUÉES LE : 2 mars 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Septembre 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président de Chambre Hélène HOMS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6163c2bc1a5f0a71dc3c9148
21 mai 2010
21 mai 2010
PARTIES CONVOQUÉES LE : 3 septembre 2009 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Mars 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président de Chambre Hélène HOMS
Source officielleCour d'Appel
6253c987bd3db21cbdd88953
3 octobre 2006
3 octobre 2006
Février 2006 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Septembre 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, Président Madame Anne Marie DURAND, Madame Hélène HOMS
Source officielleCour d'Appel
6253c9bdbd3db21cbdd8923f
19 octobre 2007
19 octobre 2007
PARTIES CONVOQUEES LE : 29 Janvier 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Septembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD, Président Madame Hélène HOMS
Source officielleCour d'Appel
6253c9d0bd3db21cbdd8948a
31 août 2007
31 août 2007
DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 22 Juin 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, Président Madame Anne Marie DURAND, Conseiller Madame Hélène HOMS
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd8986b
9 novembre 2007
9 novembre 2007
a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD, Président Madame Hélène HOMS
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2ae
8 janvier 2008
8 janvier 2008
PARTIES CONVOQUEES LE : 11 juin 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 novembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD, Président Madame Hélène HOMS
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8da07
25 mars 2011
25 mars 2011
au barreau de SAINT-ETIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Février 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Hélène HOMS
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03808_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
A B, ressortissant syrien provenant de la ville de Homs, a demandé l'asile le 9 novembre 2018.
Source officielle6ème chambre
DTA_2202258_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
E F C, ressortissant syrien né le 2 mars 1997 à Homs, est entré sur le territoire national le 9 septembre 2015 muni de son passeport revêtu d'un visa de type D portant la mention " étudiant ", valable
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:1203DEC002593894
3 décembre 1996
3 décembre 1996
Eventually, the applicant found a piece of land at 50 Sheepcote Dell Road, Holmer Green, Buckinghamshire which was no longer required for farming purposes.
Source officiellePage 29 sur 42