NATIONAL ... 75013 PARIS AGRIHIP-FGA-CFDT 47-... 75950 PARIS CEDEX 19 SYNDICAT HIPPIQUE DES EMPLOYES DES COURSES ... 91800 ESSONNE F.

Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Marie-Thérèse LECLERC DE HAUTECLOCQUE de la SELAS LHP AVOCATS, Constitué, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 282 - Représentant : Me Eric HIRSOUX

A telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant, de nationalité indienne appartient à la communauté hindoue.

A... se prévaut de craintes, en cas de retour dans son pays d’origine, en raison de sa confession hindoue, soutient qu’il encourrait des risques de subir des traitements inhumains et dégradants en cas

par la Fédération française d'équitation et d'interdiction de prendre part aux compétitions et manifestations sportives organisées ou autorisées par la Fédération française d'équitation, la Société hippique

DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse Terre, 31 mars 2008), que depuis 1974, l'association La Martingale, exploite un centre hippique

MOTIFS, et sans qu'il soit nécessaire de statuer sur le second moyen : CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, le jugement rendu le 19 mai 2008 entre les parties par le conseil de prud'hommes d'Hirson

professionnelle, l'arrêt rendu le 28 novembre 2007, entre les parties, par la cour d'appel d'Amiens ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Confirme le jugement rendu le 21 août 2006 par le conseil de prud'hommes d'Hirson

de services effectuée à titre onéreux, au sens de cette disposition, la mise à disposition d'un cheval par son propriétaire, assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée, à l'organisateur d'une course hippique

A sont avérés dès lors qu'il est de confession hindoue, que les violences accrues au Bangladesh à l'approche des élections visent d'abord les minorités religieuses et que le certificat médical produit

AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, représentée par Me Audrey HINOUX de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS

DUREE SUPERIEURE A QUINZE ANS ; CONSIDERANT D'AUTRE PART QU'EN AYANT OCCUPE LES FONCTIONS DE DIRECTEUR FINANCIER DE LA FILIALE BELGE DE LA SOCIETE CITROEN PUIS DE DIRECTEUR ADMINISTRATIF DES ACIERIES D'HIRSON

peut être déclaré responsable de la chute d'une élève que s'il a manqué à son obligation de prudence et de diligence ; Et attendu que l'arrêt relève qu'avant le départ en promenade, le centre hippique

[IR] et la SARL [IR] Immobilier prise en son liquidateur la SELARL Hirou de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions ; - débouter la SCI Rothim, la SCI de l'Avenir, la SCI les Clos de l'Entre

C/ SA FRANPIN INDUSTRIES COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème Chambre Sociale cabinet B PRUD'HOMMES ARRÊT DU 14 AVRIL 2004 RG :02/04527 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES d'HIRSON (en date du 21 octobre 2002) PARTIES

faute lourde, en ne retenant pas un cumul d'erreurs successives et en déduisant à tort du rejet des conclusions indemnitaires, le rejet des conclusions d'excès de pouvoir ; - alors que la filière hippique

hauteur de 26 206 euros en droits et 10 518 euros en pénalités correspondant aux rappels de la taxe sur la valeur ajoutée déductible afférente aux dépenses et immobilisations affectées aux courses hippiques

APPELANT : Monsieur Serge X... né le 11 Août 1948 à GAP (05000) de nationalité Française Quartier du Beynon 05300 UPAIX représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour INTIMES : Maître Jean-Charles HIDOUX