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5 711 résultats pour « Hessler »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c83ebd3db21cbdd84b1b

Appel

11 mars 1999

11 mars 1999

productions suivantes : o 513.102,23 francs au nom de la COGEFIMO - LA HENIN, o 219.246 francs au nom du RECEVEUR PERCEPTEUR DE MANTES, o 118.775 francs au nom de la société FACTOFRANCE HELLER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2600823_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

B..., représentée par Me Hesler, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du préfet de Mayotte refusant implicitement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2304389_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

A B, représenté par Me Hesler, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l'arrêté n°2023-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502966_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A..., représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour reçue le 11 juin 2025 ; 2°)

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400126_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

A... représentée par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 novembre 2023 en tant que le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400219_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

B..., représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 janvier 2024 par lequel le préfet de Mayotte a procédé au retrait de son titre de séjour et l’a obligé à quitter le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304070_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

B..., représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre, dans le délai

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01982_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

B, représenté par Me Hesler, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Mayotte du 25 avril 2023 et l'arrêté du préfet de Mayotte du 17 février 2021 ; 2°) de mettre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01341_20250819

Admin. Appel

19 août 2025

19 août 2025

A, représenté par Me Hesler, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 mars 2025 du tribunal administratif de Mayotte ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2023 du préfet de Mayotte ; 3

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400229_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

B..., représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 4 août 2023 ; 2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400916_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

A..., représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401057_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

A..., né le 18 septembre 1984, représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401078_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

B..., représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 11 décembre 2023 ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2402412_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

A..., représentée par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 15 mai 2024 ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401419_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2024, Mme B..., née le 11 novembre 2000, représentée par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401799_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

A..., représentée par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 24 mars 2024 ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401811_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

B..., représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 10 avril 2024 ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401877_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

A..., représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 19 avril 2024 ;

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

686c3dbedd7001754d625429

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE DES SPORTS, pris en la personne de son représentant légal, l’Agence NOVILIS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sandra HEIL-NUEZ

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

686c3dc1dd7001754d6254a7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : [Adresse 6], représenté par son représentant légal, le Cabinet MARTY [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sandra HEIL-NUEZ

Source officielle

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