AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c83ebd3db21cbdd84b1b
11 mars 1999
11 mars 1999
productions suivantes : o 513.102,23 francs au nom de la COGEFIMO - LA HENIN, o 219.246 francs au nom du RECEVEUR PERCEPTEUR DE MANTES, o 118.775 francs au nom de la société FACTOFRANCE HELLER
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2600823_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., représentée par Me Hesler, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du préfet de Mayotte refusant implicitement
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2304389_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
A B, représenté par Me Hesler, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l'arrêté n°2023-
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502966_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour reçue le 11 juin 2025 ; 2°)
Source officielle1ère chambre
DTA_2400126_20250210
10 février 2025
10 février 2025
A... représentée par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 novembre 2023 en tant que le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation
Source officielle3ème chambre
DTA_2400219_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
B..., représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 janvier 2024 par lequel le préfet de Mayotte a procédé au retrait de son titre de séjour et l’a obligé à quitter le
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304070_20250224
24 février 2025
24 février 2025
B..., représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre, dans le délai
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01982_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
B, représenté par Me Hesler, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Mayotte du 25 avril 2023 et l'arrêté du préfet de Mayotte du 17 février 2021 ; 2°) de mettre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01341_20250819
19 août 2025
19 août 2025
A, représenté par Me Hesler, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 mars 2025 du tribunal administratif de Mayotte ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2023 du préfet de Mayotte ; 3
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400229_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
B..., représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 4 août 2023 ; 2
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400916_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
A..., représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401057_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A..., né le 18 septembre 1984, représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401078_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
B..., représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 11 décembre 2023 ;
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2402412_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
A..., représentée par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 15 mai 2024 ;
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401419_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2024, Mme B..., née le 11 novembre 2000, représentée par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401799_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
A..., représentée par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 24 mars 2024 ;
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401811_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
B..., représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 10 avril 2024 ;
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401877_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
A..., représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 19 avril 2024 ;
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
686c3dbedd7001754d625429
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE DES SPORTS, pris en la personne de son représentant légal, l’Agence NOVILIS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sandra HEIL-NUEZ
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
686c3dc1dd7001754d6254a7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : [Adresse 6], représenté par son représentant légal, le Cabinet MARTY [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sandra HEIL-NUEZ
Source officiellePage 29 sur 286