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30 170 résultats pour « Henry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300658

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 30 septembre 2016), que, par acte du 26 novembre 1996, Henri A... a donné à bail rural à M.

Source officielle

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TCOM

Chambre 6

69a2496bcdc6046d47fcd902

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

DIEN Henri, M. VIDAL Marcel, Assesseurs. Prononcée le 28 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Source officielle
CC

soc

613723c2cd5801467740dc6c

Cassation

30 octobre 2001

30 octobre 2001

Z... a été engagé en 1976 en qualité de directeur technique par la société des Etablissements Eugène et Henri Z..., devenue la société Filature Eugène et Henri Z... ; qu'il a été nommé directeur général

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a6a

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

"en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé les visites et saisies prévues à l'article L 450 A du Code de commerce dans les locaux de la société Alstom Entreprise Sud Est, parc du Millénaire, rue Henri

Source officielle
CC

cr

61372622cd58014677423367

Cassation

30 octobre 2001

30 octobre 2001

plainte avec constitution de partie civile déposée le 13 décembre 1994 par la société Wilmart " agissant poursuites et diligences de son PDG, Esther Y... domiciliée audit siège en cette qualité ", que Henri

Source officielle
CC

cr

61372553cd5801467741cc61

Cassation

15 octobre 1991

15 octobre 1991

activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance, 591 du Code de procédure pénale, "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que la Cour était présidée par Henri

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CC

cr

613725f2cd58014677421c3a

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

Henri, - X...

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CC

cr

6137260bcd580146774228a5

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 29 mars 1999, qui, pour délit de fuite, blessures involontaires par conducteur en état d'ivresse, refus de priorité, l'a condamné

Source officielle
CC

cr

6137256dcd5801467741da70

Cassation

14 février 1995

14 février 1995

observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ALLEGRE Henri

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CA

Cour d'Appel

6253c8d1bd3db21cbdd8659a

Appel

13 septembre 2002

13 septembre 2002

Henry Strahodinsky et à Mmes Z... et A...

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69a5ee5ccdc6046d474950cb

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Henry-Noël MAILLET, Juge Commissaire, Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire Suppléant et la SELARL [S] – GOIC et ASSOCIES (Maître [H] [S]), Mandataire Judiciaire

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CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2a9

Appel

21 février 2008

21 février 2008

Société MOULIN À HUILE PASCHETTA HENRY Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE- LES- BAINS en

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TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2311796_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

La société ALDX soutient que la somme exigée par le titre ne peut être mise à sa charge dès lors que la ville de Paris a interdit les terrasses dans la rue Henri Monnier, décision confirmée par le refus

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CC

comm

Donne défautc/M. Henri Y

613720e9cd580146773ef673

Cassation

24 janvier 1989

24 janvier 1989

Yves Y..., de Me Le Griel, avocat de Mme Z... syndic, de Me Henry, avocat de M. X..., les conclusions de M.

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CC

civ2

613723aecd5801467740ce25

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

Henri X..., demeurant 1, Sainte-Catherine, 33580 Roquebrune, en cassation d'un jugement rendu le 15 février 2001 par le tribunal d'instance de La Réole (contentieux des élections politiques), au profit

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200433

Cassation

29 mars 2018

29 mars 2018

X... a effectué un plongeon dans une rivière et, sa tête ayant heurté le fond sablonneux, a subi un grave traumatisme ; qu'il a assigné, en réparation de son préjudice corporel, Henri A..., propriétaire

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00369

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en 1978 par la société Holding Henri Heuliez, aux droits de laquelle vient la société Webasto systèmes carrosserie, en qualité d'opératrice de

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300207

Cassation

14 mars 2019

14 mars 2019

septembre 1958, expressément soumis aux dispositions de la loi du 1er septembre 1948, la société Compagnie parisienne de gestion, aux droits de laquelle vient la société Elogie Siemp, a donné en location à Henri

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300311

Cassation

16 mars 2017

16 mars 2017

Henri H..., domicilié [...], venant aux droits de I... K..., décédé le [...],         4°/ à M. Louis H..., domicilié [...], venant aux droits de I...

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CC

comm

61372656cd58014677424c7f

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Henri Biaugeaud, société anonyme, dont

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