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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2100942_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Habchi, rapporteur public.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2203181_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Habchi, magistrat désigné, et les observations de M. D, présent à l'audience, assisté d'un interprète en langue russe. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2203229_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Habchi, magistrat désigné. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2203389_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Habchi, magistrat désigné, et les observations de Me Vray, pour M. B, également présent à l'audience, qui insiste sur la situation personnelle de l'intéressé et ses attaches familiales en France.
Source officielle5ème chambre
DTA_2202099_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Habchi, rapporteur public, - et les observations de Me Berthillier, représentant Mme B, ainsi que celles de Me Le Rossignol, représentant la société Etyo Real Estate.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2203065_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Habchi, magistrat désigné. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2110134_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Habchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 25 février 2021, alors qu'il sortait de son véhicule stationné place Massenet à Saint-Etienne, M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2110424_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Habchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2206354_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Habchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B est propriétaire d'une parcelle cadastrée AK116 sur le territoire de la commune de Saint-Martin-en-Haut, dans le département du Rhône.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2300067_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Habchi, magistrat désigné, et : - les observations de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0429DEC004608607
29 avril 2010
29 avril 2010
The second applicant had later been taken by the police to the relatives' house in Harbin, China. It appears that the first applicant had been arrested upon arrival and released after nine days.
Source officielle2ème chambre 2ème section
6866cb3dd33109fd079aca37
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ACQUERIR en l’état futur d’achèvement de : La société dénommée SNC DU BOIS DES HARCHOLINS COTTAGES, Société en nom collectif dont le siège est à [Adresse 16], identifiée sous le numéro SIREN 493 636 435
Source officielle2ème chambre 2ème section
659eeeff6976f1c644e784a2
8 janvier 2024
8 janvier 2024
EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCEDURE Par acte authentique du 13 juin 2008 rectifié le 21 juillet 2008, reçu par Maître [R] [I] exerçant au sein de l’étude THIBIERGE NOTAIRES, la SNC du bois des Harcholins
Source officielle2ème chambre 2ème section
659eef046976f1c644e7855a
8 janvier 2024
8 janvier 2024
susceptible de recours EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCEDURE Par acte authentique du 30 avril 2008, reçu par Maître [O] [C] exerçant au sein de l’étude THIBIERGE NOTAIRES, la SNC du bois des Harcholins
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-9473
27 mai 2014
27 mai 2014
Finland [GC], 63235/00, 19 April 2007, Information Note 96 ; and Harabin v.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0123DEC004623909
23 janvier 2018
23 janvier 2018
Cour estime que la mesure litigieuse ressortissait, en tant que telle, au domaine de l’exercice d’un poste public, ce qui ne constitue pas un droit garanti par la Convention (voir, mutatis mutandis , Harabin
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:1204DEC001989421
4 décembre 2025
4 décembre 2025
draw the necessary inferences, including striking the application out under either of the three sub ‑ paragraphs ((a), (b) or (c)) of Article 37 § 1 of the Convention (see, for instance, Harabin
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6704cb782f5f3246ff3815c4
7 octobre 2024
7 octobre 2024
[O] [D] RETENU au centre de rétention : [4] assisté de Me Aurélie Hardoin, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris et de Mme [G
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2302165_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
A se disant B Harachia été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision en date du 16 janvier 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-14487
1 juillet 2025
1 juillet 2025
(Voir Harkins et Edwards c. Royaume-Uni Babar, 9146/07 and 32650/07, 17 janvier 2012, Résumé juridique ; Ahmad et autres c.
Source officiellePage 29 sur 43