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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Aide sociale
DTA_2402953_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Hamon, premier conseiller, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges relevant de cet article.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
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23 janvier 2025
23 janvier 2025
représentée par Me Christophe Pauchet, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assistée de Me Charles Albert Ennedam, avocat au barreau de Grenoble, avocat plaidant INTIMÉE SAS Ouest Harmonie
Source officielle1ère chambre
62c7cac6cb8dca058e3e7d82
7 juillet 2022
7 juillet 2022
HARMONIE MEDICAL SERVICE GRAND EST prise en La personne de son représentant légal en exercice légal, domicilié audit siège, es qualité.
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c67a
4 juillet 2008
4 juillet 2008
HARMONIE VEGETALE C/ S.A.S. BIO 3 G Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI No D 0819424 DU 09.09.08 (Nos Réf.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2504491_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Demande d’harmonisation exceptionnelle n°7889 : Production d’une nouvelle facture dans la mesure où l’adresse indiquée était celle de M. A... B... à titre personnel.
Source officielleTARIFICATION
6431061328558704f52e685f
7 avril 2023
7 avril 2023
Pascal HAMON, Président assisté de Mme [B] [D] et Monsieur Dominique BURGESS, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la Première Présidente de la Cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2022,
Source officielleTARIFICATION
6431061428558704f52e686b
7 avril 2023
7 avril 2023
Pascal HAMON, Président assisté de Mme [J] [R] et Monsieur Dominique BURGESS, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la Première Présidente de la Cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2022,
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2601477_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Hamon, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleciv1
61372351cd5801467740834b
22 juin 1999
22 juin 1999
civile, sur le pourvoi n° A 94-17.120, opposant la banque La Hénin, dont le siège est 16, rue Ville-L'Evêque, 75008 Paris, aux époux Y... et à la société titulaire d'un office notarial Reminiac, Gatel, Hamon
Source officielleRéférés Cabinet 2
672134a8d174fb458d869cda
9 octobre 2024
9 octobre 2024
La SCI SL RETAIL PROVENCE a fait délivrer à la SARL HARMONIE BEAUTE OF [Localité 3] un commandement de payer, visant la clause résolutoire insérée au bail, par acte de commissaire de Justice du 6 juin
Source officielleChambre 1/Section 5
65a6d21f47251e2b24216899
19 décembre 2023
19 décembre 2023
[Z] [U], en qualité de président de la société HAMOU MARKET, par acte délivré le 30 juin 2023, qui a été touché à personne.
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c09
17 janvier 2017
17 janvier 2017
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 JANVIER 2017 RG : 16/ 00605- NH/ VA SA HARMONIE DECOR ENTREPRISE C/ Stéphane X...
Source officielleChambre Sociale
67932fd49097fd849ae8ab0e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La société Harmonie Ambulance a notifié M.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007703628
18 décembre 1987
18 décembre 1987
Vu la requête enregistrée le 27 août 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme veuve Hammou X..., demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement
Source officielleDELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
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15 avril 2025
15 avril 2025
ou de dommages et intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction (54G) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société L'HARMONIE
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
63ca42f29066fd7c90fc26dd
19 janvier 2023
19 janvier 2023
et la société Cabinet Jean Hameon.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
64364d5e29c3df04f589a5a0
11 avril 2023
11 avril 2023
Par conclusions récapitulatives du 28 décembre 2022, auxquelles il convient de se reporter en ce qui concerne ses moyens, la société mutuelle HARMONIE MUTUELLE venant aux droits de la mutuelle HARMONIE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67061e32fde28ee4207110cb
8 octobre 2024
8 octobre 2024
de Château [Localité 8]' avec les marques 'Harmonie de [Localité 8]' et 'Harmonie de Fonbadet', et notamment sur la question de l'antériorité de la marque 'Harmonie de [Localité 8]' qui apparaît avoir
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019712920
27 octobre 2008
27 octobre 2008
Article 2 : Les conclusions à fin d'injonction présentées par la SELARL Pharmacie du Hamois devant la cour administrative d'appel de Nancy sont rejetées.
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007970524
13 juin 1997
13 juin 1997
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 12 juillet et le 24 juillet 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE HARMON CFEM FACADES dont
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