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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2100288_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 juin 2022, le 6 septembre 2022 et le 27 octobre 2022, la société par actions simplifiée Phoenix France infrastructures, représentée par Me Hamri, conclut
Source officielle7ème Chambre
DTA_2004145_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
C B, représenté par Me Hammerer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juin 2020 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle (CNAC) a rejeté le recours administratif
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106304_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 et 21 juin 2022, la société Cellnex France représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102632_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 18 septembre 2023, la société Cellnex France, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme A et M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103812_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 avril 2021 et le 19 décembre 2022, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent
Source officielle1ère chambre
DTA_2401157_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Par une intervention enregistrée le 4 juillet 2024, la société Bouygues Telecom, représentée par Me Hamri, demande le rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2406358_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2024 les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2408873_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Par une requête enregistrée le 4 septembre 2024 sous le n° 2408873, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, agissant par leurs représentants légaux en exercice, représentées par Me Hamri
Source officielleRETENTIONS
652e260592ba09831876845d
15 octobre 2023
15 octobre 2023
pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-12 , L.743-21 et L.743-23 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ouided HAMANI
Source officielleRETENTIONS
652e260e92ba09831876846f
15 octobre 2023
15 octobre 2023
procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ouided HAMANI
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
64a7b1f03bcaf505db6968f7
6 juillet 2023
6 juillet 2023
devant la Cour composée de : Mme Sophie MOLLAT, Présidente Mme Isabelle ROHART, Conseillère Mme Déborah CORICON, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Saoussen HAKIRI
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
660f9501a40f8b0008cb75c5
4 avril 2024
4 avril 2024
MOLLAT, présidente de chambre, Mme Alexandra PELIER-TETREAU, conseillère, Mme Isabelle ROHART, magistrat honoraire ayant des fonctions juridictionnelles Greffier, lors des débats : Mme Saoussen HAKIRI
Source officielleCour d'Appel
6253cd42bd3db21cbdd92c9b
5 janvier 2016
5 janvier 2016
ès-qualités de tuteur par décision du TI de BORDEAUX, en date du 02/ 08/ 2013, ... 33530 BRASSENS Représenté par Me Yohann KERMEUR, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Rachelle HAMADI-VEYNE
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020868029
13 octobre 2008
13 octobre 2008
Hammadi A, demeurant ... et Mme Samia B, épouse A, demeurant ... ; Monsieur Hammadi A et Madame Samia A née B demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01250_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
A, représenté par Me Habert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 janvier 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 10 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder au réexamen de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01506_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
du 9 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder au réexamen de sa situation ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Habert sur le fondement de l'article
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:1009JUD003171410
9 octobre 2018
9 octobre 2018
Timur, avocat à Hakkari. Le gouvernement turc (« le Gouvernement ») a été représenté par son agent. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2307223_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 septembre 2023 à 15 h 45 : - Me Hamri, avocat (SELARL Katam Avocats), pour la société Bouygues Telecom et pour la société Cellnex France, qui a
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505431_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2025, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501789_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2025, la société Bouygues Télécom et la société Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal :
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