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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
5fde017513ec7ea1bca8d6da
6 juillet 2018
6 juillet 2018
Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 6 JUILLET 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: - Madame Hélène
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87d9b
20 juin 2006
20 juin 2006
EXTOR 3/5/7 avenue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON Mme Hélène Z... - Commissaire à l'exécution du plan de S.A.R.L. EXTOR 215 avenue Georges Clémenceau 92000 NANTERRE S.A.R.L.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
65a782878121050008662deb
16 janvier 2024
16 janvier 2024
- signé par Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre et par Mme Mélanie PATE, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officielle18e Chambre
6033f507409ac2a58f8490d5
24 février 2017
24 février 2017
14/19940 Société BAVARIA AUTOMOBILES OLLIOULES C/ [C] [V] Grosse délivrée le : à : Me Jean-Louis BOISNEAULT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Hélène
Source officielle8e Chambre C
6035496dd65ac372c5698dcc
19 mai 2016
19 mai 2016
La Cour était composée de : Madame Hélène COMBES, Président Mme Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller Madame Claudine PHILIPPE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163a2424e100fed5ecc2eaa
5 novembre 2009
5 novembre 2009
- signé par Madame Hélène DEURBERGUE, président et par Madame Nadine BASTIN, greffier des services judiciaires auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** En
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd9265c
23 juillet 2015
23 juillet 2015
RG N : 15/ 00540 AFFAIRE : Mme Sandrine, Marie-Hélène X... divorcée Y... C/ M. Olivier Bertrand Z...
Source officielleAvis (agent)
HATVP:2024-A-164
22 avril 2024
22 avril 2024
1 Avis n° 2024-164 du 22 avril 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Hélène Courades LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
662b43e8fe25450008314ace
25 avril 2024
25 avril 2024
] [Localité 6] (POLYNÉSIE FRANÇAISE) Ayant pour avocat postulant Me Aurélie TABUTIAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : D1416 Représentée à l'audience par Me Emeline SPADONI, substituant Me Hélène
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300935
7 juillet 2009
7 juillet 2009
été repris dès lors que des actes de transmission à des étrangers à la famille A... avaient eu lieu, et du fait que les servitudes de passages établies ne grevaient que les parcelles contiguës à l'extrémité
Source officielleJ.L.D.
68e40763681ed727f2a42136
4 octobre 2025
4 octobre 2025
N° RG 25/03806 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KEB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 octobre 2025 à 14 Heures 20, Nous, Hélène
Source officielleJ.L.D.
68e40764681ed727f2a42165
4 octobre 2025
4 octobre 2025
] N° RG 25/03802 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KDV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 octobre 2025 à 14 Heures 20, Nous, Hélène
Source officielle3ème Ch.section B
695eb7becdc6046d478b141b
5 janvier 2026
5 janvier 2026
N° Portalis DBYC-W-B7I-LJVM Epoux [N] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats le : 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux parties (LRAR) le : 1 extrait
Source officielle2ème Chambre
64a9000503029105dbedc350
7 juillet 2023
7 juillet 2023
JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Madame Hélène
Source officielleChambre 8/Section 1
6627f6a742439575e2f74146
16 avril 2024
16 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 Avril 2024 MINUTE : 24/359 N° RG 24/02215 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5VY Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
67f9f3b5a6be9c926c7caaa1
11 avril 2025
11 avril 2025
Adresse 1], Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 841 463 953, Dont le siège social est situé [Adresse 6] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Marie-Hélène
Source officielle3ème chambre
DTA_2304570_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Toutefois, ces constats, qui sont très généraux et datent, selon les extraits cités, au plus tard de mai 2018, ne sont pas suffisants par eux-mêmes pour établir que la requérante ne pourrait pas disposer
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202731_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
l'environnement et du ministre de l'économie et des finances fixant les conditions du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal l'énergie extraite
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
616389aba5395b851a399e11
9 février 2011
9 février 2011
le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Michel ZAVARO, président Madame Marie-José THEVENOT, conseillère Madame Dominique BEAUSSIER, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Marie-Hélène
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
652f78abb053208318995944
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Représenté par Pauline DUBARRY, substitut général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 septembre 2023 en audience publique, devant la Cour composée de : Président : Hélène
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