CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

de Justice, à PARIS, le quatorze octobre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET

Source officielle

soc

613720fccd580146773f0067

Cassation

14 juin 1989

Franck avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de MMme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachelier et Potier de la Varde, avocat de Mme X..., celles

Source officielle

civ3

613720c6cd580146773ee4b9

Cassation

24 février 1988

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cossec, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde avocat de M.

Source officielle

civ3

613720cccd580146773ee75f

Cassation

2 décembre 1987

conseillers référendaires, M. de Saint-Blancard, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Ravanel, avocat de Mlle Z..., de la SCP Guiguet

Source officielle

civ3

61372381cd5801467740aa6a

Cassation

16 mai 2000

Boscheron, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle

civ3

613721a9cd580146773f5c5f

Cassation

14 janvier 1992

Angé, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin Palat, avocat de Mme X..., de la SCP Guiguet, Bachellier

Source officielle

1ère chambre

DTA_2301191_20240627

Administratif

27 juin 2024

C A, représenté par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle

6ème chambre

DTA_2505711_20260421

Administratif

21 avril 2026

C..., représenté par Me Guigui, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 27 août 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour et l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2401893_20250129

Administratif

29 janvier 2025

A B, représenté par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 29 mars 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour reçue en préfecture

Source officielle

1ère chambre

DTA_2302679_20230927

Administratif

27 septembre 2023

B A, représenté par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023, par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2302705_20240626

Administratif

26 juin 2024

C A B, représenté par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur sa demande d'admission exceptionnelle au séjour ; 2°) à

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2108698_20240206

Administratif

6 février 2024

B A, représenté par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 2 juillet 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision du 10 décembre

Source officielle

1ère chambre

DTA_2105501_20221229

Administratif

29 décembre 2022

A B, représenté par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté la demande de titre de séjour qu'il a présentée le 25 mai

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03141_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

A, représenté par Me Guigui, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 novembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle

1ère chambre

DTA_2203881_20240321

Administratif

21 mars 2024

C A B, représenté par Me Guigui demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé son admission au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet des

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01996_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

B..., représenté par Me Guigui, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 17 juin 2025 ; 2°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer un

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2406955_20250521

Administratif

21 mai 2025

B D représenté par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au séjour au titre de l'asile, lui a fait

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2403767_20250724

Administratif

24 juillet 2025

C A B, représenté par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté implicitement sa demande de titre de séjour portant mention " vie

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01649_20251208

Admin. Appel

8 décembre 2025

B..., représenté par Me Guigui, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 21 mai 2025 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 novembre

Source officielle

Page 29 sur 535

← Précédent Suivant →