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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6162dcfbcadecb9ef7c7e03b

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

porté une atteinte grave au droit de propriété ou à une liberté fondamentale, soit par une décision manifestement insusceptible de se rattacher à un pouvoir de l'administration, soit par l'exécution grossièrement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502420_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Grossrieder, - les conclusions de M. D..., - les observations de Me Mezey, substituant Me Giacomoni, pour M. et Mme B... et G... Mme E... pour le rectorat.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502421_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Grossrieder, - les conclusions de M. D..., - les observations de Me Mezey, substituant Me Giacomoni, pour M. et Mme B... et G... Mme E... pour le rectorat.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03504_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : Le rapport de Mme Grossrieder, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300691_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grossrieder, - les conclusions de M. Poitreau. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2501945_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Grossrieder La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2502486_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Grossrieder La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Saône en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2502622_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Grossrieder La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2501287_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Grossrieder La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2501643_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Grossrieder La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500633_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Grossrieder La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2302337_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Grossrieder La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301413_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Grossrieder La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2300273_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Grossrieder La République mande et ordonne au préfet du Doubs, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2300326_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Grossrieder La République mande et ordonne au préfet du Jura en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2300728_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Grossrieder La République mande et ordonne au préfet du Jura en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400630_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Grossrieder La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401033_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Grossrieder La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401135_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Grossrieder La République mande et ordonne à la ministre du logement et de la rénovation urbaine, en ce qui la concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401418_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Grossrieder La République mande et ordonne au préfet du Doubs, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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