TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 16 juillet 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 28 mai 2024, M. A B, représenté par la SELARL Dehan et Schinazi, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a implicitement rejeté sa demande tendant à supprimer de son relevé d'information intégral l'infraction commise le 5 septembre 2023 ; 
 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de créditer son permis de conduire de deux points afférents à l'infraction du 5 septembre 2023. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2024, le ministre de l'intérieur et des  
 outre-mer informe le tribunal que le relevé d'information intégral, à la date du 28 juin 2024, ne mentionne pas l'infraction du 5 septembre 2023 et conclut au rejet de la requête. 
 Par un courrier, enregistré le 8 juillet 2024, M. B déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Fait à Besançon le 16 juillet 2024. 
 La présidente de la 2ème chambre, 
 S. Grossrieder 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier, 
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 N°2401033