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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2023 la communauté de communes Avallon Vezelay Morvan (CCAVM), représentée par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, demande à la cour

Source officielle

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401238_20250106

Administratif

6 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2024, la commune de Métabief, représentée par Me Grillon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme de

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Rétention Administrative

66b5b10c1eb0145eaea82f42

Appel

8 août 2024

Décision déférée à la cour d'appel : ordonnance du juge des libertés et de la détention de Metz du 1er août 2024 A l'audience publique du 8 août 2024 au palais de justice de Metz, devant Géraldine GRILLON

Source officielle

Rétention Administrative

67f8adedf9461e184612eca0

Appel

10 janvier 2024

la Cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention de METZ, n°23/01106 du 19 décembre 2023 A l'audience publique du 10 janvier 2024 sise au palais de justice de Metz, devant Géraldine GRILLON

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2502597_20251215

Administratif

15 décembre 2025

B..., représenté par Me Grillon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 novembre 2025 par lequel le préfet du Doubs a décidé de le remettre aux autorités croates en vue de l’examen de sa

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Reconduite à la frontière

DTA_2500821_20250502

Administratif

2 mai 2025

C A, représenté par Me Grillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 4 avril 2025 par lesquels le préfet du Doubs a décidé, d'une part, de le remettre aux autorités espagnoles en vue

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2500825_20250502

Administratif

2 mai 2025

B A, représenté par Me Grillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 4 avril 2025 par lesquels le préfet du Doubs a décidé, d'une part, de le remettre aux autorités espagnoles en vue de

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1ère chambre

DTA_2200424_20240319

Administratif

19 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 mars 2022 et le 20 février 2024, Mme C B, représentée par Me Grillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

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4ème Chambre

DTA_2003503_20240322

Administratif

22 mars 2024

Par une requête n° 2003502 et un mémoire, enregistrés les 24 mars 2020 et 15 juin 2023, M. et Mme B A, représentés par Me Griffon, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la réduction de la cotisation

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Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd91341

Appel

27 mars 2014

.-89190 FLACY Représentés tous deux par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 INTIMÉES Madame Sandra Y...

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Pôle 5 - Chambre 3

651fa598c601f08318991850

Appel

4 octobre 2023

la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 - N° du dossier 21/0228 Intimée : Madame [O] [L] [N] NÉE [T] épouse [N], représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

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Pôle 5 - Chambre 3

65166c32788aac83189e9b22

Appel

6 septembre 2023

LE COSMOS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU

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9ème chambre 2ème section

668839d6342d338c20d31206

T. Judiciaire

5 juillet 2024

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’ESSONNE MINISTRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES, DE LA SOUVERAINETÉ INDUSTRIELLE ET NUMÉRIQUE AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Bernard GRELON

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Pôle 5 - Chambre 3

6688de42676b73dd81b96f70

Appel

3 juillet 2024

Mars 2022 Appelante : Société FONCIERE CHABRIERES agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

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Pôle 5 - Chambre 3

671c867fa2a1858e05800ccf

Appel

16 octobre 2024

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Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91ab1

Appel

18 septembre 2014

Représentés tous deux par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistés sur l'audience par Me Sandrine MADANI, avocat

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Pôle 1 - Chambre 10

6364bbdee405357f749eab99

Appel

3 novembre 2022

de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 plaidant par Me François KERVERSAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P 16 Monsieur [W] [B] Agissant

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2300255_20230213

Administratif

13 février 2023

Elle soutient que : En ce qui concerne l'urgence : - elle subit une perte de chance de recevoir un greffon ; - sa vie est en danger.

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1ère Chambre C

603264120efdeb98f050f5aa

Appel

13 février 2018

de la SCP GRILLON PHILIPPE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Moner BARCCO, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Monsieur [F] [P] de nationalité Française

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 3

6684eb06a0de54ff609f7fd6

Appel

2 juillet 2024

de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me Sylvie RODAS de la SELARL RODAS-DEL RIO, avocat au barreau de PARIS INTIMEES

Source officielle

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