Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Sur le premier moyen : Attendu que Mlle Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 11 décembre 2001) d'avoir fait droit à cette demande alors qu'en se bornant à préciser le nom du greffier

bail aux époux Y..., fait grief à l'arrêt (Limoges, 12 février 2002) de rejeter sa demande en résiliation du bail aux torts des preneurs, alors, selon le moyen, que le jugement authentifié par le greffier

qui a assisté à son prononcé, doit comporter le nom de celui-ci ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué ne contient pas l'indication du nom du greffier qui l'a signé ; que les articles 454, 456, 457 et 458

ont signé le procès-verbal des débats, avant la suspension de l'audience, le 2 octobre 1998, à 12 heures 40, ledit procès-verbal ne fait pas apparaître les signatures du président et du greffier ;

constitutionnellement reconnu, substituer son appréciation à celle des grévistes sur la légitimité ou le bien-fondé de leurs revendications ; qu'en relevant que M.

sur la décision attaquée, confirmée par le greffier en chef du tribunal de grande instance de Thionville à la suite de l'arrêt avant dire droit de la chambre d'accusation ; qu'ainsi l'ensemble des

secret, le greffier ne pouvant assister qu'aux débats et au prononcé public de la décision ; qu'en énonçant sous la mention "composition de la Cour-Délibéré" celle de "greffier : Mme Rol", d'où il ressort

à Paris, le 2 juillet 1994, volontairement entravé l'arrivée des secours destinés à faire échapper Daniel X... à un péril imminent en tardant exagérément à prévenir les secours et en minimisant la gravité

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de dommages-intérêts, alors selon le moyen : 1 ) qu'il appartient au juge de rechercher si le comportement d'une partie contractante revêt une gravité

Funck-Brentano, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

kilogrammes de résine de cannabis et 340 grammes d'herbe de cannabis) conduit la Cour à prononcer une peine de 6 ans d'emprisonnement et une interdiction définitive du territoire français ; que la gravité

Wyon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-

Pietton, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a

et 20 à 22 et a confirmé le constat de son inscription au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles, alors « que toute peine doit être motivée en tenant compte de la gravité

de greffier devant la cour d'appel doivent être assurées par un greffier de la cour d'appel et que tel n'a pas été le cas en l'espèce ; qu'à défaut de constatation que la personne tenant la plume aurait

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après