[Z] et [S] à six mois d'emprisonnement, dont deux mois sans sursis, en considération de « la gravité objective » du délit de provocation à l'usage de cannabis qui leur est reproché, sans s'interroger sur

l'arrêt de déclarer irrecevables leurs demandes indemnitaires, alors : «1°/ que si un désordre qui avait fait l'objet de réserves à la réception se révèle par la suite dans toute son ampleur et sa gravité

méconnu les articles 138, 140, 142, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; 2°/ que les mesures de contrainte doivent être strictement limitées aux nécessités de la procédure et proportionnées à la gravité

en tout cas, en matière correctionnelle, et en cas de prononcé d'une peine d'emprisonnement, les juges du fond sont tenus de justifier la nécessité de la peine au regard des faits de l'espèce, de la gravité

motifs qu'il résulte des déclarations de Gilbert A..., de Alain Z... et du maire de Poliénas que, postérieurement à l'arrêté du 21 juillet 1993, Alain Z... à procédé à des versements de terre et de gravats

de ses demandes en paiement de salaires, d'indemnité conventionnelle de licenciement et de dommages-intérêts pour préjudice moral et à caractère professionnel, suite à la rupture anticipée pour faute grave

[P] à l'appui de sa lettre de rupture du 10 septembre 2008, est avéré ; que ce grief qui porte sur un élément essentiel du contrat de travail, à savoir la rémunération, est suffisamment grave pour faire

... et X... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes d'indemnisation, alors « qu'un vice ne peut être qualifié d'apparent qu'autant que l'acquéreur a pu se convaincre, lors de la vente, de sa gravité

A... au lieu d'en examiner la gravité, a violé l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; Mais attendu qu'ayant relevé, après avoir exactement énoncé, par motif adopté, que le droit à indemnisation du

Mme [X] des dommages intérêts sur le fondement de l'article 266 du code civil, alors « que des dommages et intérêts peuvent être accordés à un époux en réparation des conséquences d'une particulière gravité

[H], alors : 1°/ que la chambre de l'instruction, qui était saisie d'un moyen contestant l'absence de risque d'une particulière gravité pour la sécurité des personnes et des biens en cas de remise en

H... a saisi la juridiction prud'homale aux fins de résiliation judiciaire de son contrat de travail ; que saisi par la société d'une demande d'autorisation de licenciement pour faute grave, l'inspecteur

122-41 du Code du travail ; 2 / que, faute d'avoir examiné le motif réel de la rupture énoncé dans la lettre de licenciement, l'arrêt attaqué ne pouvait déclarer fondé le licenciement pour faute grave

Si un incendie s'était déclenché sur le site, les conséquences auraient pu être très graves.

le 26 octobre 2012 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement de la salariée repose non pas sur une faute grave mais sur une cause réelle et sérieuse

le condamner à payer à celui-ci des sommes à titre d'indemnités, alors, selon le moyen : 1°/ que la prise d'acte permet au salarié de rompre le contrat de travail en cas de manquement suffisamment grave

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les époux X... coupables d'abus de l'ignorance ou de la faiblesse d'une personne vulnérable pour l'obliger à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement

pas eu connaissance des faits fautifs avant la date de l'audit soit moins de deux mois avant l'engagement des poursuites ; Et attendu, ensuite, qu'elle a constaté que le salarié avait commis de graves