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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbaebd3db21cbdd8dfe8
10 mai 2011
10 mai 2011
Me Marie-Noëlle FRERY, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 003784 du 18/ 03/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) Madame Ginette
Source officielleGRACIEUX
6a0cb3e4cdc6046d473a5317
18 mai 2026
18 mai 2026
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Chambre du conseil Minute n° 26/46 N° RG 26/00008 - N° Portalis DB24-W-B7K-ERL5 1 expédition délivrée le : à Me Muriel GILLET-JOUBERT, à l’adoptant
Source officielleciv3
607940e49ba5988459c3f88d
27 novembre 1970
27 novembre 1970
CODE; ATTENDU QU'IL RESSORT DES CONSTATATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE LA SOCIETE COOPERATIVE D'HABITATIONS A LOYER MODERE " LA MAISON ARDENNAISE " A FAIT EDIFIER SOUS LA DIRECTION DE GILLET
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2005599_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Cabanes, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 574 547,7 euros en réparation du préjudice économique qu'elle estime avoir subi en raison des manifestations des " gilets
Source officielleChambre 3
DTA_2202662_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
de 10 176,60 euros, et, à verser à la société Flourdis la somme de 2 425 euros au titre de la franchise restée à sa charge, en réparation des préjudices qu’elles ont subis du fait des actions des « gilets
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2107858_20250218
18 février 2025
18 février 2025
somme de 1 417 220,07 euros hors taxe au titre des dommages matériels subis par leur assurée, la société d'exploitation de l'hôtel et du restaurant Le Fouquet's, à l'occasion de la manifestation des " Gilets
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2004140_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
la somme de 50 883,43 euros au titre des préjudices qu'elle a subis résultant des dégradations sur les installations de son assurée, la Métropole Rouen Normandie, commises par des attroupements de Gilets
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007746550
31 mai 1989
31 mai 1989
lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté du 17 mars 1986 par lequel le maire de Fouesnant (Finistère) a accordé à Mlles Gilette
Source officiellecr
6079a8b09ba5988459c4e891
21 novembre 1968
21 novembre 1968
(JACQUELINE), EPOUSE PARIS, EN QUALITE DE GERANTE DE LA SARL GILLET ET CIE CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE POITIERS, EN DATE DU 8 MARS 1968, LEQUEL ARRET A ORDONNE EXPERTISE LA COUR, VU LES MEMOIRES
Source officielleChambre 3-4
6438f1b9a942a604f5e93161
13 avril 2023
13 avril 2023
[H] [Z] Représentant : Me Franck GINEZ, avocat au barreau de GRASSE Me Didier CARDON Me Dan SHEFET Représentant : Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Philippe
Source officiellesoc
613721c3cd580146773f708e
7 octobre 1992
7 octobre 1992
(Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 21 mars 1991 par le conseil de prud'hommes de Poissy (section commerce), au profit de : 1°) la société Gillet et Cie, société anonyme, dont le siège
Source officielleciv3
6137234ecd58014677408116
23 juin 1999
23 juin 1999
Jean-Louis D..., demeurant Les Terrasses du Ginget, bâtiment A, l'Hibiscus, ..., 2 / de M.
Source officielleciv1
613724d6cd58014677418c34
12 décembre 2006
12 décembre 2006
unique, pris en ses quatre branches, ci après annexé : Attendu qu'Henriette X... est décédée le 19 mars 2000, laissant pour lui succéder trois filles, Mme Antoinette Y..., Mme Renée Z... et Mme Ginette
Source officiellecr
6079a82d9ba5988459c4bf85
6 janvier 1988
6 janvier 1988
René X..., Jean Y..., Philippe Z..., Pierre-Alain A..., Robert B..., Erick C..., Mme Marie-Thérèse D..., Mme Ginette E..., MM.
Source officiellesoc
6079b0c19ba5988459c4fe73
21 janvier 1981
21 janvier 1981
455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A DIT QUE LE FOYER SAINTE-MARIE (FOYER DE LA JEUNE FILLE), A LA ROCHELLE, N'ETAIT PAS TENU D'AFFILIER A LA SECURITE SOCIALE DAME GINETTE
Source officielleciv3
61372167cd580146773f3776
16 octobre 1990
16 octobre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ginette Y..., demeurant ...
Source officielleciv3
6137236dcd58014677409a65
19 janvier 2000
19 janvier 2000
Jean-Paul Z..., demeurant..., en cassation de l'arrêt rendu le 18 février 1998 par la cour d'appel de Paris (14ème chambre, section A), au profit de Mme Ginette X..., veuve Y..., demeurant ...
Source officielleciv1
60794b649ba5988459c42dd8
17 mai 1983
17 mai 1983
ET MME GINETTE B..., EPOUSE A..., DE LEURS DROITS INDIVIS DANS LES SUCCESSIONS DE MM JEAN-PIERRE ET EMILE X... A MME JEANNE Y..., VEUVE Z...
Source officielleciv2
60794b6e9ba5988459c43167
17 octobre 1984
17 octobre 1984
PIERRE Y..., MME GINETTE M..., EPOUSE Y..., M. JEAN B..., MADAME L... EPOUSE B..., M. ANTOINE A..., MME JEANNE Z... EPOUSE A..., M. JOSEPH C..., MME ALICE I... EPOUSE C..., M. CLAUDE D..., M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007916038
1 juillet 1996
1 juillet 1996
Ousmane Y..., domicilié chez Mlle Ginette X..., ... ; M.
Source officiellePage 29 sur 296
RAGOT, Estelle, Yvette, Ginette
07/07/2026
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BOUBET, Chloé, Ginette
07/07/2026
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BLANCHET, Laura, Nicole, Ginette
07/07/2026
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BLANQUET, Nathalie, Roberte, Ginette
07/07/2026
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Dewasmes, Marjorie Nadège Ginette Célestine
07/07/2026
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