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3 673 résultats pour « Genovese »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2020:3

CJUE

14 janvier 2020

14 janvier 2020

#Wniosek o wydanie orzeczenia w trybie prejudycjalnym złożony przez Tribunale di Genova.

Source officielle

Page 29 sur 184

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Annonces BODACC313 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

PISTACCHIO, GENOVESE, Ange

SIREN 105491039Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

Acte sous seing privé en date du 17/07/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de GRASSE le 27/07/2026, Dossier 2026 00011747 ref 0604P62 2026 A 02411 Adresse de l'ancien propriétaire : . Adresse du nouveau propriétaire : 2 Rue des Quatre Coins 06130 GRASSE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de co

13/08/2026

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Radiations

Ragoin, Sylvie, Genovese

SIREN 828728022Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

09/08/2026

Voir →

Ventes et cessions

PISTACCHIO, GENOVESE, Ange

SIREN 105491039Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

Acte sous seing privé en date du 17/07/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de GRASSE le 27/07/2026, Dossier 2026 00011747 ref 0604P62 2026 A 02411 Adresse de l'ancien propriétaire : . Adresse du nouveau propriétaire : 2 Rue des Quatre Coins 06130 GRASSE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

07/08/2026

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Procédures collectives

Senko&genovese masterclasse holding

SIREN 982676868Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur : SCP BTSG prise en la personne de Maître Antoine BARTI 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 6ème étage 59200 TOURCOING.

17/07/2026

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Dépôts des comptes

STEPHANE GENOVESE PROMOTIA IMMOBILIER

SIREN 539842450Greffe du Tribunal de Commerce de romans

09/07/2026

Voir →

TJ

4ème chambre 2ème section

68e94fcf3ea43407b9104b1a

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

KEMMROD AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Jérôme GENEVET de la S.E.L.A.R.L. CHATEL & ASSOCIÉS DÉFENDEUR M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200406

Cassation

20 février 2008

20 février 2008

Mazars, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200454

Cassation

22 février 2008

22 février 2008

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aldigé, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre ;

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200742

Cassation

13 mai 2015

13 mai 2015

chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize mai deux mille quinze et signé par Mme Robineau, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, et par Mme Genevey

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200752

Cassation

13 mai 2015

13 mai 2015

deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize mai deux mille quinze, signé par Mme Robineau, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et par Mme Genevey

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201151

Cassation

31 mai 2012

31 mai 2012

Boval, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201989

Cassation

29 novembre 2012

29 novembre 2012

Alt, Vasseur de Leiris, Mme Palle, conseillers référendaires, Mme Genevey, greffier de chambre ;

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200592

Cassation

13 mars 2008

13 mars 2008

Mazars, conseiller doyen, Mme Genevey, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

6137251bcd5801467741b04f

Cassation

30 avril 2007

30 avril 2007

Mazars, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613723d2cd5801467740e98f

Cassation

11 avril 2002

11 avril 2002

Guerder, conseiller doyen, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Grignon Dumoulin, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372680cd5801467742610e

Cassation

11 avril 2002

11 avril 2002

Guerder, conseiller doyen, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Grignon Dumoulin, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613723eccd5801467740ff34

Cassation

21 février 2002

21 février 2002

Pierre, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Solange Gautier, conseiller, les observations de la SCP X... et Briard, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613723eecd580146774100ce

Cassation

21 février 2002

21 février 2002

Pierre, conseiller rapporteur, Mme Solange Gautier, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613723f8cd58014677410961

Cassation

21 février 2002

21 février 2002

Trassoudaine, Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guerder, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613723f9cd580146774109af

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

Guerder, conseiller doyen, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Trassoudaine, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613723f9cd580146774109b1

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

Guerder, conseiller doyen, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Trassoudaine, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613723f9cd58014677410a20

Cassation

21 février 2002

21 février 2002

Trassoudaine, Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guerder, conseiller, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613723f9cd58014677410a22

Cassation

21 février 2002

21 février 2002

Trassoudaine, Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guerder, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613723f9cd58014677410a29

Cassation

21 février 2002

21 février 2002

Pierre, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Solange Gautier, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle