N°2023/878 Rôle N° RG 22/08509 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJR4L S.A.S. [5] C/ Organisme [4] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Géraud GELLEE

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Me Bruno GELIX

nombre de celles prévues par ledit article ; qu'il sera rappelé en outre que, par application des dispositions de l'article 695-9-22 du même code, celui qui prétend avoir un droit sur l'élément saisi, gelé

syndic a, avec l'autorisation de l'inspecteur du travail pour ce qui concernait les salariés protégés, procédé, le 10 août 1981, au licenciement de l'ensemble du personnel ; que, toutefois, la société Gelis

au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP) [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Guillaume jean hyppo DE GERY

représentée par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour INTIMES : Monsieur Robert Y... décédé le 7 janvier 2008 né le 28 Novembre 1925 à MONTPELLIER (34000) de nationalité Française ... 34980 SAINT GELY

La requête a été communiquée à la commune de Saint-Gely-du-Fesc qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Par des mémoires en défense enregistrés les 6 décembre 2024 et 10 avril 2025, le centre hospitalier Alès-Cévennes, représenté par Me Gely, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mars 2022, le centre hospitalier de Mende, représenté par Me Gely, conclut au non-lieu à statuer s'agissant de la décision n° 2020000075 du 3 février 2020, au

Par un mémoire en défense enregistré le 5 septembre 2023, le centre hospitalier d'Alès-Cévennes, représenté par Me Gely de l'AARPI Trema Avocats, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de

Je ne suis plus isolé dans un secteur gelé. Je suis rentré depuis 5 jours. Je suis dans la chambre D1 N°6. Il y a beaucoup de monde qui ont le COVID, j'ai peur de l'avoir à nouveau. Je veux sortir.

tribunal de grande instance d'Evry du 24 novembre 2010, l'adjudication du bien avait été prononcée au profit de tiers et que les époux Y... n'établissaient pas qu'une procédure de surendettement avait « gelé

rémunération mensuelle portée à 2 600 euros et les primes d'objectifs mensuelles, trimestrielles et annuelles fixées à un montant pouvant atteindre annuellement 12 100 euros pour un établissement de type Gel

ALLEMAGNE représentée par Me Amaury PAT, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR(S) : Madame [P] [U] [Adresse 2] [Localité 2] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 3] représentée par Me François GENY

aussi que cet article entrait en contradiction avec l'article H des conditions générales concernant la garantie dégât des eaux, précisant que tout appareil non vidangé devait être placé en position hors gel

Jean-Michel X..., demeurant ... à Saint-Gely-du-Pesc (34980) ; M.

personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social (exerçant sous l'enseigne commerciale : PLASTIQUE- GRAFFIKTEE.COM et KORALIE) 78 impasse des Mimosas 34980 SAINT GELY

:157.5pt; display:inline-block } .sAFF36EC2 { width:18.78pt; display:inline-block } .sF0E5D02B { width:186.18pt; display:inline-block }     FOURTH SECTION DECISION Application no. 42800/14 Gelu