A C, représenté par Me Garelli, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 21 décembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolf, rapporteure, - et les observations de Me Garelli, substituant Me Zouatcham, représentant M. A.

La société requérante a déposé, le 8 juillet 2022, une déclaration préalable en vue de l'installation d'un mât de mesure sur un terrain situé sur le lieu-dit " La Gadelière " à Tréon.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 avril 2024, Mme B épouse A, représentée par Me Garelli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 mars 2024 du tribunal administratif

B, représenté par Me Garelli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Nice du 26 juillet 2022 en tant qu'il a rejeté sa demande

A, représenté par Me Garelli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 juillet 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023

page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 3 May 2021   THIRD SECTION Application no. 11674/17 Sokol GAZULLI

    On 1 November 2006 an article entitled “Europe and us” ( “Avropa və biz” ) and signed by the first applicant was published on page 24 of the Sanat Gazeti newspaper, issue no. 16 (060).

X... de n'avoir pas fourni un cahier des charges plus précis, la société A... ne démontrant pas avoir émis la moindre demande sur ce point, s'étant satisfaite des plans du chantier GAMELIN lesquels pour

pièce permettant à la cour d'évaluer son préjudice exact, se contentant de solliciter à titre de dommages et intérêts les sommes engagées pour l'acquisition de trente-et-une vitrines de modèle Aeria, Gazelle

devant les experts ou le magistrat instructeur, - dès l'audience du 1er mars 2000, il est fait état par W... et sa soeur P... de tortures et d'actes de barbarie (brûlures de cigarette, brûlures de la gazinière

X... a été relaxé en première instance ; que les deux associations parties civiles, le GADEL et FNE, et le ministère public, ont relevé appel partiel ; Attendu que, pour confirmer la relaxe du chef, restant

venant aux droits de la SCI 13 RUE DENFERT ROCHEREAU représentée par ses dirigeants légaux 18 impasse Michard 42390 VILLARS représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Robert GALLETTI

INFORMATIQUE SERVICE, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Christelle BONNOT de la SCP BONNOT - EUVRARD, avocats au barreau de MONTBELIARD COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI

bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/007417 du 31/10/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5]) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI

Condamner l'EARL DES BEUNARDIERES aux entiers dépens de la présence instance qui seront recouvrés par la SCP PIGEAU CONTE MURILLO VIGIN GAZEAU conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

Son épaule a heurté la roue d'une gazelle rangée à proximité'».

[M] avait utilisé sa « gazelle » en montant sur les gardes corps, M.