comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises mise à sa charge au titre de l’année 2024 à raison d’un bien sis 8 rue Jean Leblond à Franconville-la-Garenne

Danial, demeurant à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine), ..., 2°) Mme Marie-Christine Y..., épouse X..., demeurant à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30

demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du conseil de territoire de l’EPT Paris Ouest La Défense n°19 (106/2021) en date du 13 décembre 2021 approuvant la modification n°12 du PLU de La Garenne-Colombes

que la candidature de Mme B épouse D a été retenue par le bailleur social " Seqens " pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T4 situé 3 allée Ampère à Villeneuve-la-Garenne

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2022, le pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) du pays de Lourdes et des vallées des Gaves, demande au juge des référés, en

PROTOCOLE D'ACCORD DE TRANSFERT AU MARCHE DE PROPRETE URBAINE DE LA COMMUNE DE CLICHY LA GARENNE

Tribunal d'instance de Clichy-La-Garenne, 17 juin 2008, 07/000128

Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société Laboratoires Galéniques Vernin

On 27 November 1992 the Jelenia Góra District Court gave a decision declaring that the applicant had acquired the entire estate left by his parents.

N° Portalis DB3R-W-B7H-YFOK N° MINUTE : 25/00042 AFFAIRE [J], [Y] [N] épouse [W] C/ [P] [W] DEMANDEUR Madame [J], [Y] [N] épouse [W] 44 rue Sartoris Bâtiment B - Etage 01 92250 LA GARENNE-COLOMBES

L'EHPAD La Garenne a formé un recours hiérarchique à l'encontre de cette décision le 4 décembre 2018.

ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE L'EQUIPE DITE "VILLENEUVE LA GARENNE" RATTACHEE A GENNEVILLIERS PPDC NORD 92

le délit de blessures involontaires ; " aux motifs que Stéphane Y..., qui effectuait une mission temporaire du 28 au 31 mai 1996 dans l'établissement de la société Safet Embamet de Villeneuve-la-Garenne

requête et un mémoire, enregistrés les 9 janvier et 20 février 2024, la société en nom collectif Baretja demande l'annulation du titre exécutoire émis par la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves

représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Baptiste APPIETTO, avocat au barreau d'AJACCIO Madame Gavine Antonia Y...

propriétaire du bateau " Largo ", immatriculé NIFP000024 et stationné sans autorisation en rivière de Seine, rive gauche, au point kilométrique PK 28,13, sur le territoire de la commune de Villeneuve-la-Garenne

Mme B exerce les fonctions d'éducatrice au sein de l'unité éducative en milieu ouvert (UEMO) de Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine) depuis le 1er septembre 2011.

Mme A a exercé les fonctions d'éducatrice de la protection judiciaire de la jeunesse au sein de l'unité d'éducation en milieu ouvert (UEMO) de La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine) du 4 septembre 2012 au