SOMELEC prise en la personne de son Président, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés ès-qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sophie GATEFIN de

IMMOBILIER SAS [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Isabelle OLLIVIER, avocat au barreau de PARIS - #C1927 DEFENDEUR Monsieur [C] [U] [T] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Bertrand GATELLIER

la société Canal + distribution, 2°/ à la société Ciby 2000, dont le siège est [...]                                             , venant aux droits de la société TF images 2 anciennement dénommée Galfin

de la SELARL GATIN &POUILLOUX avocats associés, avocat plaidant au barreau de SAINTES Monsieur [P] [R] Agent immobilier, [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Franck MALET de la SCP MALET FRANCK

APPELANTE : Association CENTRE SOCIAL MARNE YEUSE ANIMATION 66 Bd de la Marne 17200 ROYAN Représenté par Me Philippe GATIN (avocat au barreau de SAINTES) Suivant déclaration d'appel du 03 janvier

justifie avoir travaillé en qualité de vendeur alimentaire auprès de la société « Le verger des quatre saisons » à temps partiel entre juillet 2020 et juin 2023 puis auprès de la société « Primeurs Gatines

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partie demanderesse - A l’encontre de : S.C.C.V. [...] dont le siège social est sis [Adresse 3] Monsieur [B] [N] demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Thomas GRIMAL de la SELARL GRIMAL GATIN

L'équipe spécialisée Alzheimer de l'ADMR Nord-Gâtine, dans une note du 17 janvier 2021, relève que la requérante s'acquitte de moins en moins de tâches quotidiennes, qu'elle montre des défaillances dans

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B, représenté par Me Gatin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juin 2022 ; 2°) d'annuler cette décision du 27 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer

Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 19/01343 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emilie DURVIN Me Nicolas DURAND GASSELIN

juillet 2022 qui comprend les considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement ; de plus, il ressort des termes du rapport précis et circonstancié du lieutenant de police Clément Gamelin

au barreau de MULHOUSE -partie demanderesse - Monsieur [C] [Y] né le 26 Mars 1955 à [Localité 6] (SUISSE) (04016), demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Michel BENOIT de la SELARL GRIMAL GATIN

avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 37 et Maître Xavier TERCQ, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS S.A.S. [...] dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Lionel GATIN

La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin pour statuer sur les requêtes relevant aux procédures prévues à l’article L. 614-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

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Buzançais, dans l'aire paysagère de la vallée de l'Indre, au carrefour de trois aires paysagères principales identifiées dans l'Atlas des paysages (la Champagne berrichonne au nord et à l'est), les Gâtines