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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613722f1cd5801467740380a
16 décembre 1997
16 décembre 1997
Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et
Source officiellesoc
613722c2cd58014677401206
13 novembre 1996
13 novembre 1996
Boubli, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Rapides de Saône-et-Loire, de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de la Régie des transports de Saône-et-Loire
Source officielleciv3
613722d9cd58014677402473
4 février 1997
4 février 1997
Boscheron, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme Y..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des époux Z..., les conclusions de M.
Source officiellesoc
6137234ecd580146774080bb
6 mai 1999
6 mai 1999
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la CPAM de Rouen, de la SCP Vier et Barthélemy
Source officiellesoc
6137234fcd58014677408186
6 mai 1999
6 mai 1999
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la CPAM d'Elbeuf-sur-Seine, de la SCP Vier et
Source officiellesoc
6137234fcd58014677408187
6 mai 1999
6 mai 1999
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la CPAM de Dieppe, de la SCP Vier et Barthélemy
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007622733
17 juin 1987
17 juin 1987
Vu la requête enregistrée le 31 août 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE ANONYME "GAVEAU-ERARD-PLEYEL", dont le siège est ... à Paris 75008 , et tendant à ce
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025284600
1 février 2012
1 février 2012
Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de M.
Source officielleService des référés
67f95ed50ea89248182a5ac7
3 avril 2025
3 avril 2025
Assignation du : 31 Janvier et 03,04 février 2025 N° Init : 24/51838 [1] [1] 3 Copies exécutoires +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Pierre GAREAU
Source officielle6ème chambre
DTA_2500251_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Le rapport de Mme Gazeau a été entendu au cours de l'audience publique du 20 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2305654_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Le rapport de Mme Gazeau a été entendu au cours de l'audience publique du 14 janvier 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2306222_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, M. Loustalot-Jaubert, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2025. La rapporteure, signé D.
Source officielle6ème chambre
DTA_2001592_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Délibéré après l'audience du 21 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère.
Source officielle6ème chambre
DTA_2400268_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Le rapport de Mme Gazeau a été entendu au cours de l'audience publique du 4 février 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2402959_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Le rapport de Mme Gazeau a été entendu au cours de l'audience publique du 27 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10477
29 septembre 2021
29 septembre 2021
[Z] [F] s'est engagé au mois d'octobre 2011 dans la limite de la somme de 19 500 € en garantie de l'engagement pris par la société Préfabriqués Garreau.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2423991_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B..., représentée par Me Gateau-Leblanc, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au
Source officielle4ème chambre
DTA_2202706_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
la zone Gapeau et a défini les mesures de restriction de l'usage de l'eau liées à l'état de crise sécheresse pour chaque type d'usage.
Source officielleciv1
613723c7cd5801467740e0eb
16 octobre 2001
16 octobre 2001
Renard-Payen, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la commune de Cap d'Agde, les conclusions de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00588
16 mars 2016
16 mars 2016
Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société La Persévérance, de Me Balat, avocat de M.
Source officiellePage 29 sur 2482