assurances (la société Gan), a fait construire un bâtiment à usage de clinique. 2.

[E] les sommes de 23 571,93 euros au titre des pertes de gains avant consolidation et 478 437,54 euros au titre des pertes de gains professionnels futurs et a débouté M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mlle X... et la société GAN

Cassation du 13 juin 1991, et sur le pourvoi formé par le même demandeur, en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1989 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la société anonyme Gan

jetons achetés à la caisse à raison de 2 euros pour douze jetons, qu'aucun de ces jeux n'était muni de la vignette fiscale 2002 ; que tous ces appareils fonctionnaient sur le hasard et permettaient de gagner

X... par son médecin-conseil; que, sur assignation du GAN à la requête de M.

assurances (la société Gan), en invoquant, à titre principal, un défaut de conformité et, à titre subsidiaire, la garantie des vices cachés.

la cour d'appel de Rouen (2ème chambre civile), au profit : 1 / de Mme Catherine X..., demeurant ..., liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Bonitrans 2 / de la compagnie GAN

Y..., en qualité de liquidateur, la société Groupe des Assurances Nationales (Gan) son assureur, la société Socométal, actuellement en liquidation judiciaire avec M.

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 AVRIL 2023 La société Gan

J..., assuré par la société GAN (le GAN) ; que la maîtrise d'oeuvre a été confiée à M.

[V] [G], domicilié [Adresse 6], exerçant sous l'enseigne Bet Jibe, 4°/ à la société Areas dommages, société d'assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 1], 5°/ à la société GAN assurances,

du rapport d'expertise, que la victime n'a pas perçu la moitié des bénéfices réalisés par la société de fait ; que, par suite, en retenant qu'il n'est pas établi qu'elle ait souffert d'un manque à gagner

du préjudice professionnel à un montant de 335 000 euros en réparation de l'incidence professionnelle et de l'avoir ainsi corrélativement débouté de sa demande d'indemnisation au titre des pertes de gains

respectivement président directeur général et directeur général, la cour d'appel ne pouvait juger que l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, relatif aux cotisations versées sur les rémunérations ou gains

préjudice consécutif aux défauts dont était atteint le chariot élévateur, et au sujet de laquelle une opération d'expertise avait été ordonnée, la société Despature et Mannessier avait obtenu intégralement gain

janvier 2022, au titre du remboursement des frais professionnels exposés par celui-ci au cours des trois années 2013 à 2016, l'arrêt retient qu'au vu des justificatifs produits, il apparaît des manques à gagner

Relooking concept et Sud esthétique, à payer à la société Fit Aix la somme de 41 361,60 euros, alors « qu'en raison de l'annulation du contrat, ne peut être indemnisée la perte de chance de réaliser les gains