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13 184 résultats pour « Garrel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300380

Cassation

25 mars 2014

25 mars 2014

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 juillet 2012) que la societé Gartel (la société), copropriétaire, a assigné le

Source officielle

Page 29 sur 660

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA04037_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

DÉCIDE : Article 1er : La requête de l'association Rencontre et Amitié Radio Gazelle et de Mme B est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2310205_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

La société Concept Store 92 exploite un restaurant sous l'enseigne " La Discrète " 60 rue de la Bongarde à Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine).

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029709161

Admin. suprême

5 novembre 2014

5 novembre 2014

pour excès de pouvoir la décision n° 2012-294 du 24 juillet 2012 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Rencontre et amitié Radio Gazelle

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64ed8a701750dbd9693ff477

Appel

25 août 2023

25 août 2023

C'est dans ce cadre que la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Réunion (CRCAM) a accordé à la SCCV de la Gare plusieurs concours financiers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2501595_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de la Garenne-Colombes sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200090

Cassation

20 janvier 2012

20 janvier 2012

Garrett la décision de prise en charge de la rechute de la maladie professionnelle de M.

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008232082

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

Article 3 : La SOCIETE EGS versera à la commune de Clichy-la-Garenne une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

11e Chambre A

603455b8ed3b784503fccdea

Appel

20 décembre 2016

20 décembre 2016

L'association Ara Radio Gazelle interjetait appel de ce jugement le 12 octobre 2011.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE02277_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

D'autre part, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Clichy-la Garenne le versement à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2011216_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Article 5 : Les conclusions de la commune de Clichy-la-Garenne présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025972320

Admin. suprême

4 juin 2012

4 juin 2012

Bernard C en qualité d'adjoints de la commune de La Garenne Colombes est annulée.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025972321

Admin. suprême

4 juin 2012

4 juin 2012

Arnauld H en qualité d'adjoints de la commune de La Garenne Colombes est annulée.

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2301648_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sur l’appel en garantie de la commune Clichy-la-Garenne : Aucune condamnation n’étant prononcée à l’encontre de la commune de Clichy-la-Garenne, l’appel en garantie qu’elle a formé à l’encontre de la

Source officielle
CA

1ère Chambre

680875d7dfde5caae99bd12a

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

A l'issue de ce contrôle, l'administration des douanes a transmis le 19 décembre 2018 à la société Garrett Motion un avis de résultat d'enquête aux termes duquel les quinze références de marchandises (

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469239.20230720

Admin. suprême

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Vu la procédure suivante : La société civile d'exploitation agricole (SCEA) du Château des Gavelles a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 18

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025041006

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

décision du 11 juillet 2008 par laquelle le Conseil d'Etat a annulé la décision du 5 février 2008 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a refusé à l'Association Rencontre Amitié Radio Gazelle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01418_20240909

Admin. Appel

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Le désistement d'instance et d'action de la commune de la Garenne-Colombes est pur et simple.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01419_20240909

Admin. Appel

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Le désistement d'instance et d'action de la commune de La Garenne-Colombes est pur et simple.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01420_20240909

Admin. Appel

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Le désistement d'instance et d'action de la commune de la Garenne-Colombes est pur et simple.

Source officielle