si les requérants font référence dans leurs écrits à la responsabilité de la ville de Paris, il est constant que le fonctionnement du service public de restauration scolaire de l'école maternelle Gambetta

COUR D'APPEL DE REIMS Chambre civile et commerciale N° RG 25/01179 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVS6-11 Numéro de Minute : APPELANT Monsieur [L] [N] [P] Représentant : Me Christophe GASSERT

Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 janvier 2023 où étaient présents M. Sommer, président, M. Barincou, conseiller rapporteur, Mme Mariette, conseiller doyen, MM.

Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 septembre 2024 où étaient présents M.

Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 novembre 2024 où étaient présents M. Sommer, président, Mme Panetta, conseiller rapporteur, Mme Mariette, conseiller doyen, MM.

Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 février 2025 où étaient présents M.

La société Gambetta Coiffure a été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Lille Métropole en date du 3 septembre 2018.

procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par représenté par Me Oriane Camus du groupement Gabet

de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE [W] représenté par Me Oriane Camus, du cabinet Schwilden-Gabet

PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Florence Lifchitz, avocate générale, 2°) [M], représenté par Me Sophie Schwilden du cabinet Gabet

Affaire : N° RG 24/01522 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSSZ N° de MINUTE : 25/01026 DEMANDEUR [8] Département des Contentieux Amiables et Judiciaires (D126) [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Mme [K] GAMBART

Trappes (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1987 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre), au profit de la société à responsabilité limitée CEMMOT, dont le siège est à Gaubert

Jean Y..., demeurant Les Jaumes de Gaubert, Les Sieyes à Digne (Alpes-de-Hautes-Provence), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

Jauffret D..., demeurant résidence Boudar, Plan de Gaubert à Digne-Les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence), 13 / de M. le préfet des Alpes-de-Haute-Provence, Hôtel de la Préfecture, à Digne-Les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence

demeurant [Adresse 3] comparant EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suivant offre de contrat signée électroniquement le 25 février 2020, la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 5] GAMBETTA

2022 par lequel le maire de la commune de Cotignac lui a délivré un certificat d’urbanisme opérationnel négatif pour l’extension de l’hôtel existant sur la parcelle cadastrée section H 243 sise cours Gambetta

l'ensemble de ses obligations, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que le salarié ait pu être bénéficiaire de chèques tirés par les entreprises Le Départ et Nouvelle Gambetta

15 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Bordeaux a refusé de leur délivrer un permis de construire pour le remplacement de quatre menuiseries extérieures sur un immeuble sis 46 place Gambetta