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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8e Section - MESD
DTA_2405456_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Matalon, - Les observations orales de Me Gabori représentant Mme B qui sollicite le renvoi au motif que l'interprétariat s'est fait en amharique alors que la requérante ne comprend que l'oromo ; -
Source officielle1ère chambre
DTA_2501217_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nancy le 28 mars 2025, Mme B..., représentée par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 février 2025 par
Source officielle2ème chambre
DTA_2300317_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
B A, représenté par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 11 janvier 2023 par lequel la préfète de l'Aube lui a refusé le séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02935_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
B et Mme C, représentés par Me Gaffuri, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 octobre 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 9 août 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aube de réexaminer
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03742_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 août 2022, Mme A, représentée par Me Gaffuri, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-798877-816293
22 juillet 2003
22 juillet 2003
1) Gabarri Moreno c.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:1014REP001369088
14 octobre 1992
14 octobre 1992
#xa0; REQUETE No 13690/88 Maria Clara GAFFORELLI
Source officielle1ère Chambre
64a50cfeb8594705dbfcccab
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Caroline GLON, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMÉS : Monsieur [H] [B] [C] [J] né le 30 Août 1957 à [Localité 8] (37) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Benoit GABORIT
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec17
28 septembre 2011
28 septembre 2011
constater ce point et de dire irrecevable la demande de partage judiciaire à défaut de tentative de partage amiable, alors qu'elle n'a fait aucune obstruction, a confié le dossier de la succession à la SCP GAFFORI-CRESPIN
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:1022REP002912595
22 octobre 1996
22 octobre 1996
Ils sont représentés devant la Commission par Maître Gabriella Galloni Buffoni, avocat à San Lazzaro di Savena (Bologne). Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
Source officielleDROIT COMMUN
68deedb36af9fd1f80974eeb
2 octobre 2025
2 octobre 2025
POITIERS, avocat postulant, et Me de ROCQUIGNY, avocat au barreau de CLERMONT FERRAND, avocat plaidant, COMPOSITION : JUGE DE LA MISE EN ETAT : Stéphane WINTER, Vice-président GREFFIER : Edith GABORIT
Source officielleDROIT COMMUN
68deede96af9fd1f809751b1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de POITIERS, avocat postulant, et Me Jean-Yves LETERME, avocat au barreau de TOURS, avocat plaidant, COMPOSITION : JUGE DE LA MISE EN ETAT : Stéphane WINTER, Vice-président GREFFIER : Edith GABORIT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67059eaf1296b51ba2bd5bbb
3 octobre 2024
3 octobre 2024
S.A.S. [3] salariée Mme [N] [K] dont le siège social est sis [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Jérémy CREPIN de la SELARL JC AVOCAT, avocats au barreau de NIMES, substitué par Maître Lola GANOZZI
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2200678_20230228
28 février 2023
28 février 2023
E C, représenté A Me Gaborit, conclut au rejet de la requête.
Source officielleREFERES-PRESIDENCE TGI
6a0e3034cdc6046d475d6a1d
20 mai 2026
20 mai 2026
est [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Lola BERNARDEAU avocate au barreau de POITIERS COMPOSITION : JUGE DES RÉFÉRÉS : Carole BARRAL, Vice-président GREFFIER lors des débats Edith GABORIT
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2201782_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gosselin, magistrat désigné, - les observations de Me Gabory, substituant Me Namigohar. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2302711_20230209
9 février 2023
9 février 2023
D, - Les observations orales de Me Gabory, substituant Me Namigohar, représentant Mme C assistée d'un interprète, qui conclut aux mêmes fins que sa requête et qui soutient que la décision litigieuse
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61625100929f6bffa995b3a9
7 février 2014
7 février 2014
toque : C1895 INTIMÉE SCI DE L'ORRIER prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 2] / France Représentée par : Me Pierre-André GABORIT
Source officiellesoc
61372427cd58014677412f4c
26 mai 2004
26 mai 2004
Christian Monchatre, 78 / de Mme Véronique Barreau, 79 / de Mme Pascale Audoin, 80 / de Mme Louisiane Gaborit, 81 / de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002736_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2020, Mme C B, représentée par la SCP Denizeau Gaborit Takhedmit et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officiellePage 29 sur 62