Compagnie d’assurance MACSF ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sophie DRUGEON, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 400 La CPAM DE LA HAUTE-GARONNE

LE PREFET DE HAUTE-GARONNE notifiée le 9 avril 2026 à 10h34 ; Vu la requête de l’autorité administrative en date du 12 Avril 2026 reçue et enregistrée le12 Avril 2026 à 9h57 tendant à la prolongation

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SAS Haute Garonne Protection

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) La Garenne, dont le siège est ...

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de la Haute-Garonne à sa demande

X... en qualité de chef du personnel de l'établissement de la Garenne-Nanterre coupables des infractions prévues par les articles L. 412-1 et L. 461-2 anciens du Code du travail ; " aux motifs, propres

né le 27 Novembre 1956 à BACCARAT ... ... 20166 PORTICCIO ayant pour avocat Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

Article 2 : L'expertise aura lieu contradictoirement en présence de la société Rebitec, de la société Sas Garenne Développement, de la société Sccv Garenne Ferry Fauvelle, de la société Allianz Iard.

La requête a été communiquée à la commune de La Garenne-Colombes qui n'a produit aucun mémoire en défense, en dépit de la mise en demeure qui lui a été adressée le 27 août 2020.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) La Garenne, dont le siège est ...,

La société Concept Store 92 exploite un restaurant sous l'enseigne " La Discrète " 60 rue de la Bongarde à Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine).

Richard, 2°/ de Mme Denise B... épouse A..., demeurant tous deux à Moustier (Lot-et-Garonne) Miramont de Guyenne, Mme A..., prise en qualité d'administratrice légale de son mari Richard Z..., désignée

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2020 La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lot-et-Garonne

B..., domicilié [...], 2°/ à la société BPS charpente, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, dont le siège est

anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1993 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit de la Chambre professionnelle de la boulangerie du Tarn-et-Garonne

X... ayant installé un cabinet d'avocat dans l'immeuble, le directeur des services fiscaux de la Haute-Garonne lui a notifié un redressement suivi d'un avis de mise en recouvrement ; que M.

21-12.259 contre l'arrêt rendu le 30 octobre 2020 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale, section 3), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Haute-Garonne

société Sade - compagnie générale de travaux hydrauliques, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], prise en son établissement [Adresse 5], 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Garonne