Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 (n° /2026, 4 pages) Numéro

La SCI GUILLAUME MARCEAU a interjeté appel de cette décision le 12 mars 2020. La procédure devant la Cour a été clôturée le 05 mars 2025.

Mme B A bénéficiait d'un droit à l'aide personnalisée au logement depuis juin 2005 pour un logement situé au Mans (Sarthe). Elle a quitté ce logement au mois de mars 2020.

A Guillard.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2022, la société Conditionnement d'eau minérale Guillaume, représentée par Me Ludot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

2°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2025 par lequel le maire de Guérande a délivré un permis de construire modificatif à cette société ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Guérande la somme

Par un mémoire, enregistré le 23 mars 2026, Mme B..., représentée par représentée par Me Maeliss Guillaud, déclare se désister de ses conclusions à fin d’injonction sous astreinte mais maintient ses conclusions

Syndic, la société POZZO IMMOBILIER Pris en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Etienne HELLOT, avocat au barreau de CAEN C/ Monsieur [X] [K] assisté de Me Guillaume

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Guilbaud, avocate de M.

A et Guillaume Bosquillon de Jenlis, Mme H D, Mme J K, représentés par Me Fiat, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 mars 2023 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler

X... sont dirigées contre la même délibération du conseil municipal de la commune de Guerard (Seine-et-Marne) et le même arrêté du maire de cette commune ; qu'il y a lieu de les joindre pour y statuer

décision APPELANTE Madame [R] [F] (Personne faisant l'objet de soins) née le 13 Décembre 1989 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Actuellement hospitalisée au Centre hospitalier Paul Guiraud

Par deux arrêtés du 3 août 2020, le maire de Bois-Guillaume a rejeté les demandes de permis de construire présentées par la SCI Village éco sport.

Par une ordonnance n° 2201151 du 3 mars 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Melun a suspendu l'exécution de la décision du maire et lui a enjoint de mettre à même le conseil municipal

./ - X Fabien - Y Guillaume - Z Xavier - A William - B Luc APPEL d un jugement du tribunal de grande instance de SAINT-ETIENNE du 12 mars 2001 par le prévenu Guillaume Y (sur les dispositions civiles

2026 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 25 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Maître Guillaume POURADIER

L'arrêt de cette Cour, en date du 2 octobre 2001, réformant partiellement la décision en date du 9 mai 2000 de la CIVI siégeant à Caen, a « dit que Guillaume X... a commis une faute réduisant de moitié

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Guillaud, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide