domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Christophe PACHALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K148 Assistée de Me Philippe

JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Monsieur Bruno GUINET, Conseiller, Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00155 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KMS5 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE

Représentée et plaidant par Me Philippe Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : J037 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Mai 2018, en audience publique, devant la Cour composée

L'HENORET, Président de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Conseillère, Monsieur Emmanuel ROCHARD, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé

constatations de Maître RICHARD, huissier de justice, le 21 décembre 2000 font apparaître qu'avaient disparu des lieux : * dans la cuisine: une table avec tiroir et deux tabourets, le radiateur électrique Philips

INTIMÉE : Société UPONOR FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège [Adresse 2], représentée par la SCP MIREILLE GARNIER, avoué à la Cour, assistée de Maître Jean-Philippe

Philippe demeurant... en qualité d'expert, avec mission habituelle -a dit que M. le Président du Conseil Général demeurant UTAS EST, agissant ès qualités d'administrateur ad hoc des enfants X...

représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Me Philippe PLANTADE, avocat au barreau de PARIS.

le tribunal de grande instance de CRETEIL RG n° 11/204 APPELANTE COMMUNE DE VINCENNES, représente par son maire en exercice [Adresse 13] [Adresse 8] [Localité 12] Représentée par Me Philippe

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - les observations de Me Sablonski, substituant Me Sabattier, représentant la commune de Béthune, observatrice.

Philippe SILVAN, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des demandes des parties dans le délibéré de la cour, composée de : M.

ENTRE : SA ALBINGIA, représentée par son Président du Conseil d'Administration en exercice domicilié de droit audit siège sis109/ 111, rue Victor Hugo-92300 LEVALLOIS PERRET représentée par Me Philippe

Hélène FORT-NANTY de la SELARL FORT-NANTY, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Avril 2021, en audience publique, devant la cour composée de Monsieur Philippe

représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège, en vertu d'un bordereau de cession de créances du 19 Juin 2015 Industriestrasse 0113C, CH [Adresse 10] (Suisse) Représentée par Me Philippe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat

, l'affaire a été débattue le 24 JANVIER 2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe

Jean-françois JULLIEN de la SELARL LEGI RHONE ALPES, avocat au barreau de LYON, toque : 103 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHÔNE [Adresse 7] [Localité 15] Représentée par Me Yves PHILIP