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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6079a7e09ba5988459c4b367
8 mars 1977
8 mars 1977
DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE LA QUESTION SUIVANTE A ETE POSEE POUR CHACUN DES DEUX ACCUSES : LADITE SOUSTRACTION FRAUDULEUSE A-T-ELLE ETE COMMISE, SON OU SES AUTEURS ETANT PORTEUR D'UN FUSIL
Source officiellecr
6079a8509ba5988459c4c931
5 mai 1993
5 mai 1993
véhicule conduit par Dominique X..., Didier Y... occupant le siège du passager avant, les gardes ont vu, à l'intérieur, " la crosse d'une arme entre le chauffeur et le passager, et une autre arme (un fusil
Source officielleciv2
613720fecd580146773f01b4
30 octobre 1989
30 octobre 1989
Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Laurent G..., 2°/ Madame Jeanine Y..., épouse G..., civilement responsable de son fils mineur, Laurent G..., demeurant tous deux au lieudit "Martiloque", Fumel
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303995_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
P Q, Gérard Dimitroff, Céline Candela, Thierry Funel Audrey Funel, Nicole Giordan, Pierre Merisan, Elise Themelidis, Thierry Vitry, Janine Robert, Yvonne Vitry, Jean-Baptiste Toni Benamin, Marianne
Source officielleCour d'Appel
6253c94bbd3db21cbdd87dca
24 février 2006
24 février 2006
TADDEI-FUNEL ès-qualités de mandataire liquidateur de la Société CONCEPT ELECTRONIC CANADIEN - CEC - prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 54 rue Gioffredo 06000 NICE assignée
Source officielleCour d'Appel
6253c94bbd3db21cbdd87dcc
24 février 2006
24 février 2006
La SCP TADDEI-FUNEL, ès qualités, assignée à personne le 14 février 2005, n'a pas constitué avoué. Le présent arrêt sera donc réputé contradictoire.
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87eb5
24 février 2006
24 février 2006
La SCP TADDEI-FUNEL, ès-qualités, assignée à personne le 14 février 2005, n'a pas constitué avoué. Le présent arrêt sera donc réputé contradictoire.
Source officielleCour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880d5
24 février 2006
24 février 2006
La SCP TADDEI-FUNEL, ès-qualités, assignée à personne le 10 mars 2005, n'a pas constitué avoué.
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd8812c
24 février 2006
24 février 2006
TADDEI-FUNEL ès qualités de mandataire liquidateur de la société Concept Electronic Canadien - CEC - prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 54 rue Gioffredo 06000 NICE assignée
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210313
13 mars 2025
13 mars 2025
A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 MARS 2025 La société Flex Fuel
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0202DEC003747218
2 février 2023
2 février 2023
{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } FIRST SECTION DECISION Application no. 37472/18 Fuzuli
Source officielleJEX Mobilier
69cf04e5cdc6046d47eb8eac
2 avril 2026
2 avril 2026
[C], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 399 526 466, représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, ---------- AVOCATS : la SELARL DERUSSY-FUSENIG-MOLLET
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2108815_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser la somme de 14 276,16 euros, avec intérêts au taux légal, en réparation des préjudices subis du fait de l'incendie de leur appartement, provoqué par une fusée
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008236745
17 juin 2005
17 juin 2005
Dominique X, demeurant base des fusiliers marins et des commandos, chef du groupement soutien logistique, à Lorient Armées (56998) ; M.
Source officiellecr
6079a8a99ba5988459c4e602
15 décembre 1982
15 décembre 1982
MICHEL, LE 5 DECEMBRE 1976, VERS 1 HEURE 40 DU MATIN, A TIRE PLUSIEURS COUPS DE SON FUSIL DE CHASSE ET QU'IL A ACCIDENTELLEMENT BLESSE Y...
Source officiellecr
61372550cd5801467741cae2
14 mars 1991
14 mars 1991
importés en 1983 et qu'elles avaient été mêlées à ce lot fortuitement et par erreur de l'expéditeur yougoslave ; "alors que la Cour qui ne constate l'existence d'aucune commande portant sur ces vingt fusils
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100505_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Article 2 : La commune de Nice versera à Me Funel, liquidateur judiciaire de la SARL Komagawa une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2203336_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
l’arrêté n° 2022-785 du 4 mars 2022 par lequel le maire de la commune d'Hénin Beaumont, l’a mise en demeure de réaliser des travaux de mise en sécurité de l’ensemble immobilier sis 323 avenue des fusillés
Source officiellesoc
613724d3cd58014677418acf
20 février 2007
20 février 2007
présentation officielle devant l'équipe infirmière et les psychiatres, et enfin de dire que Mme C... était "incompétente" et ne servait à rien devant les secrétaires médicales, en ajoutant "si j'avais un fusil
Source officiellecr
6079a88e9ba5988459c4df39
24 octobre 1972
24 octobre 1972
QUE LA COUR A CONFIRME UN JUGEMENT QUI AVAIT CONDAMNE LE DEMANDEUR AU POURVOI POUR ABUS DE CONFIANCE ; "AUX MOTIFS, PAR ELLE ADOPTES DES PREMIERS JUGES, QU'IL S'ETAIT FAIT LIVRER 2 000 LITRES DE FUEL
Source officiellePage 29 sur 195