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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300227_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023, la société Devaus PTY LTD, représentée par Me Froment-Meurice, avocat, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge
Source officielleCour d'Appel
6253c977bd3db21cbdd8869a
31 mai 2006
31 mai 2006
Maître FROMENT a été désigné en qualité de liquidateur. L'expert commis, Monsieur Y..., a déposé son rapport le 12 juin 2001.
Source officielleCour d'Appel
6253c979bd3db21cbdd886f3
31 mai 2006
31 mai 2006
Maître FROMENT a été désigné en qualité de liquidateur. L'expert commis, Monsieur Y..., a déposé son rapport le 12 juin 2001.
Source officielleCour d'Appel
6253c97dbd3db21cbdd88797
29 septembre 2006
29 septembre 2006
disposition au greffe le 29 Septembre 2006 Françoise FROMENT, Président, ayant signé la minute avec K.
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0c3
17 novembre 2011
17 novembre 2011
no 09/ 00048 APPELANTE SIEMP SOCIETE IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE PARIS Siège administratif : 29 Boulevard Bourdon 75180 PARIS CEDEX 04 représentée par la SCP BOMMART FORTSER FROMANTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f19f
17 novembre 2011
17 novembre 2011
RG no 09/ 00051 APPELANTE SIEMP SOCIETE IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE PARIS Siège administratif : 29 Boulevard Bourdon 75180 PARIS CEDEX 04 représentée la SCP BOMMART FORTSER FROMANTIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
671894a8d8ceca1cd7019176
22 octobre 2024
22 octobre 2024
NAVIDIS [Adresse 4] / [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Et assistée de Me Laura DEMONTES collaboratrice de Me Sébastien SEMOUN
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162678912fe6a3e85a6c864
24 janvier 2014
24 janvier 2014
Philippe BALON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0186 INTIMÉES SA AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par : Me Edmond FROMANTIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61626b9de62f7c490f224f0a
15 novembre 2013
15 novembre 2013
DÉFENDERESSE A LA REQUÊTE SARL GLOBAL ARCHITECTURE prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par : la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61636eef77a1403986670cd4
7 juin 2010
7 juin 2010
Paris, Toque : B 804 INTIMÉES SA AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
61637745f6919f4eda2c390c
20 mai 2010
20 mai 2010
DES JEAN agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant [Adresse 2] [Localité 4] représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assisté de Me Michel MENANT, avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616396425fe465b53b77f45c
1 juillet 2010
1 juillet 2010
APPELANTE Madame [K] [C] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 8] (TUNISIE) demeurant : [Adresse 5] [Localité 10]- TUNISIE représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163bf1d3aeb4b683cf412e6
21 mai 2010
21 mai 2010
[Adresse 1] [Localité 3] représenté par la SCP AUTIER, avoués près la Cour INTIMEE Madame [W] [E] divorcée [H] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6163bf2a3aeb4b683cf414d2
27 septembre 2010
27 septembre 2010
MUTUELLE prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 9] Monsieur [O] [L] [Adresse 1] [Localité 8] représentés par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd1f
27 mai 2008
27 mai 2008
HANINE, avoué à la Cour assistée de Me CRESPIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D 2003 INTIME Monsieur François Y... ... 75011 PARIS représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca08bd3db21cbdd89dee
19 octobre 2007
19 octobre 2007
NARDAIS Agissant en la personne de ses représentants légaux ZAC de la Pépinière 94370 NOISEAU représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Maître WERQUIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aebf
19 septembre 2007
19 septembre 2007
correspondantes aux commissions et aux commandes, non plus qu' une explication cohérente du calcul de ces commissions, afin de supprimer les " contradictions " figurant dans le rapport de l' expert comptable FROMANTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c27
2 juin 2017
2 juin 2017
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège au 12, place des Etats-Unis-92545 Montrouge Cedex Représentée par Me Edmond FROMANTIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163820c96ce96677bf0fde3
14 décembre 2010
14 décembre 2010
anciennement dénommée SCAM), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son établissement principal [Adresse 4] [Localité 10] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163abe3379f4722fa1c51cd
29 septembre 2010
29 septembre 2010
représentants légaux [Adresse 6] [Localité 4] Madame [T] [V] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [R] [V] épouse [W] [Adresse 6] [Localité 4] représentés par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN
Source officiellePage 29 sur 189
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