François, agissant tant en son nom personnel que comme gérant de la sarl " Art Expansion " contre l'arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de LYON en date du 8 juin 1988 qui, pour importation

décembre 1977 ; Considérant que la société à responsabilité limitée Time Life International Nederland, dont le siège est à Amsterdam, a, de mai 1969 à août 1972, fait exécuter par deux entreprises françaises

lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS.

Milleville, Guerder, Pinsseau, Joly, Mmes Françoise Simon, Chanet, M. Blondet, conseillers de la chambre, M.

Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 décembre 2023. La rapporteure, O. DORION La présidente, F. VERSOLLa greffière, A.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE ONZE MARS DEUX MILLE QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE Société SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 14 JANVIER 2014 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

CHAUVIN, président Arrêt n° 133 F-D Pourvoi n° N 19-18.487 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

Thierry SIDAINE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Mandy ROGGIO.

entre les franchisés d'un secteur le chiffre d'affaires de ce secteur, la rémunération de chaque franchisé ne dépendant plus du nombre et de la qualité de ses propres prestations ; que les franchisés

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 18 Décembre 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/04988

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 décembre 2022 . La rapporteure, M. Le FrapperLe président, F. Bourrachot La greffière, A.-C.

Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 décembre 2022. La rapporteure, M. Le FrapperLe président, F. Bourrachot La greffière, A.-C.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. La rapporteure, Signé : H. Brodier Le président, Signé : J. Martinez La greffière, Signé : C.

l'application de la loi française parce que M.

Au cours de l'audience publique du 4 juin 2025 à 10 heures en présence de Mme Bridet, greffière d'audience, M.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2025. La rapporteure, Signé : A. Jean Le président, Signé : N. Le Broussois La greffière, Signé : L.