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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
68ef2db58a85971c3ac1ffca
14 octobre 2025
14 octobre 2025
naissance 4] 1978 à MOULINS, demeurant Foyers d'Adultes Handicapés [Adresse 5] selon le jugement du 13 décembre 2016 du juge des tutelles du Tribunal Judiciaire de MOULINS Représentés par Me Vincent DE FOURCROY
Source officielle1ère chambre civile A
66a48d77d2924ce9e1556930
25 juillet 2024
25 juillet 2024
: 938 Et ayant pour avocat plaidant Me Karim MORAND - LAHOUAZI, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : SCCV CROIX BONNET 2019 [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par la SELARL DE FOURCROY
Source officielle1ère chambre civile A
6789f70939ae1759ccf606da
16 janvier 2025
16 janvier 2025
SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIN INTIMEE : Mme [W] [T] [L] [N] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par la SELARL DE FOURCROY
Source officielle3ème chambre A
67ef6e1447c7caf29d4c4ed9
3 avril 2025
3 avril 2025
] Représentées par Me Benoit CONTENT, avocat au barreau D'AIN Et Mme [H] [L] épouse [S] née le 18 Avril 1963 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Vincent DE FOURCROY
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fda8db10aa65b1d61985498
20 juin 2019
20 juin 2019
Localité 2] représenté par Me Sébastien ARDILLIER de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SAS SMC AGENCEMENT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Vincent DE FOURCROY
Source officielle1ère chambre civile A
6162a31d36ab09eb9a2fd79c
26 septembre 2013
26 septembre 2013
LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 26 Septembre 2013 APPELANTS : [R] [P] [F] né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par la SELARL DE FOURCROY
Source officielle1ère chambre civile B
6162b6174785972364720304
29 janvier 2013
29 janvier 2013
DUMOULIN, avocat au barreau de LYON, assisté de Me Christiane DEBONO-CHAZAL, avocat au barreau de LYON INTIMEES : SA GROUPAMA GAN VIE [Adresse 12] [Adresse 12] représentée par Me Annick DE FOURCROY
Source officielle1ère chambre civile A
6162be8599b588421c5e37c8
20 décembre 2012
20 décembre 2012
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 20 Décembre 2012 APPELANTE : SCI MCM INVESTISSEMENTS [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SELARL DE FOURCROY
Source officielle1ère chambre civile A
6162e83a7dc295bdec6a56f3
31 mars 2011
31 mars 2011
d'huissiers de justice associés REBUFFAT - GIRARDOT - TEDDE - GANDELLI - non comparant Société CONSTRUCTION MECANIQUE DE NORMANDIE 'CMN' [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Annick DE FOURCROY
Source officielle1ère chambre civile A
6164045560406d79e4fdeffd
5 novembre 2009
5 novembre 2009
représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Frédéric CARRON, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SCI DENON [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Annick DE FOURCROY
Source officielle1ère chambre civile A
61609e54264c7ed035b03c7f
18 septembre 2014
18 septembre 2014
LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 18 Septembre 2014 APPELANTS : [N] [G] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 4] (RHONE) [Adresse 3] [Localité 1] représenté par la SELARL DE FOURCROY
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eed8
31 octobre 2011
31 octobre 2011
née le 19 Avril 1973 à RILLIEUX-LA-PAPE (69140) ... 69007 LYON représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Virginie BAUJARD, avocat au barreau de LYON INTIME : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1dc
5 mars 2012
5 mars 2012
né le 29 Avril 1965 à LYON (69003) ... ... 01370 COURMANGOUX représenté par Me Annick DE FOURCROY, assisté de Me Myriam KORT-CHERIF, avocat au barreau de MACON INTIMEE : Mme Sandrine Véronique
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3e1
13 mars 2012
13 mars 2012
CREDIT LYONNAIS C/ SARL AGENCE REGIONALE DE RECOUVREMENT APPELANTE : SA CREDIT LYONNAIS représentée par ses dirigeants légaux 18 rue de la République 69002 LYON représentée par Me Annick DE FOURCROY
Source officielle1ère chambre civile A
6901af40748a422ad953cacf
28 octobre 2025
28 octobre 2025
PUBLIC, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : COMMUNE DE [Localité 4] représentée par son maire en exercice [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par la SELARL DE FOURCROY
Source officielle1ère chambre civile A
68676897dd25744ff781d4cb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
postulant,toque :475 Et ayant pour avocat plaidant Me Frédéric CASANOVA, avocat au barreau de TOULON, toque : 181 INTIMEES : SAS U'MOB [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la SELARL DE FOURCROY
Source officielle1ère chambre civile B
61627b5192e3db741f85702f
19 juin 2012
19 juin 2012
[J] [L] né le [Date naissance 2] 1936 à [Localité 15] (Algérie) [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Me Annick de FOURCROY, avocat au barreau de LYON, LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a5a
27 septembre 2001
27 septembre 2001
D'APPEL Code affaire : 919 Avoués : Parties : - ME DE FOURCROY .
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f1e
13 mars 2002
13 mars 2002
D'APPEL Code affaire : 549 Avoués : Parties : - ME DE FOURCROY SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE SAINT GERMAIN 45 RUE DE MEYRIN 01210 FERNEY VOLTAIRE dont le siège social est : C/Syndic MAISON PIERRE AROUET
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f5a
26 octobre 2006
26 octobre 2006
avocat au barreau de LYON INTIMEE : Madame Marie Madeleine C... épouse D... ... 69007 LYON représentée par Me Annick DE FOURCROY avoué à la Cour assistée de Me E...
Source officiellePage 29 sur 57