Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8 SS
CETAT:CETATEXT000007984432
18 mars 1998
18 mars 1998
Vu la requête enregistrée le 9 juin 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société des FORGES DE BOLOGNE dont le siège est à Bologne (52310) ; la société des FORGES DE
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01056_20250227
27 février 2025
27 février 2025
S'agissant du montant de l'indemnisation due à ce titre par la SA Groupe Bigard à la commune de Forges-les-Eaux : 8.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472080.20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la société Forma+ est rejetée.
Source officiellesoc
613723cbcd5801467740e385
11 octobre 2001
11 octobre 2001
d'assurance maladie (CPAM) de Grenoble, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1999 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de la société Revex Forges
Source officielle6ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030262911
2 février 2015
2 février 2015
Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'à l'issue du second tour des élections municipales qui s'est déroulé le 30 mars 2014 en vue de l'élection du conseil municipal de Les Forges, pour lequel il
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00978_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
public, Bar-restaurant des Forges de Pyrène », pour une durée de cinq ans, jusqu’au 15 mars 2019.
Source officielle8ème chambre
DTA_2004017_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Le syndicat mixte fermé du canton de Rebais soutient que ce désordre est imputable aux sociétés Brossel, Akla Architectes, Louis Choulet, Batiserf et Bureau Michel Forgue.
Source officielleciv1
6137215dcd580146773f3278
9 janvier 1991
9 janvier 1991
A..., entrepreneur en forage, de réaliser un ouvrage de captage d'eau, qu'il a conduit jusqu'à 91 mêtres de profondeur ; que lors des essais, effectués par la société Hydro Invest, le débit du puit s'est
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00698_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
pour travail en régie ou au forfait, la société Capta Formas ne faisant qu'apporter du personnel à son donneur d'ordre, la société VIM.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2514966_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par un arrêté du 15 février 2022, le maire de Forges-les-Bains a sursis à statuer sur la demande de permis de construire.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203167_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Une note en délibéré a été présentée pour la commune de Briis-sous-Forges le 31 octobre 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecomm
6079d3549ba5988459c58564
5 mars 1996
5 mars 1996
Sur le second moyen : Vu l'article 2279, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société allemande Winggershaus a vendu divers matériels à la société Mecano Forge, les
Source officielleCour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94e7a
11 mars 2021
11 mars 2021
Le 30 avril 2014, l'EARL Les Forges a réceptionné un tracteur neuf New Holland de type T7 220 APC d'une valeur HT de 81 600 euros.
Source officiellecomm
6079d3639ba5988459c58bef
30 novembre 1983
30 novembre 1983
BRANCHES : VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL ; ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE QUE M X..., ASSIGNE PAR LA SOCIETE ETABLISSEMENTS LE MASNE (SOCIETE LE MASNE) EN PAIEMENT D'ACCESSOIRES D'UN MATERIEL DE FORAGE
Source officielleciv1
ébouté la société Lluansi de son actionc/M. X
60794b7e9ba5988459c43494
13 mai 1986
13 mai 1986
revêtus d'un bardage de plaques de tôle recouvertes sur leur face interne de mousse de polyuréthane ; que ces plaques et leur revêtement avaient été commandés par la société B.G.L.M. à la Société des Forges
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2108237_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans ce délai, la SAS WIJECA - Restaurant la Forge doit être réputée s'être désistée de sa requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC03134_20250212
12 février 2025
12 février 2025
La société La Forge de Longuyon demande à la cour d'annuler ce jugement. 2.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501548_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
capacités de l’autre forage.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6708c03e445a086e2bcedf0f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
APPELANTE Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic bénévole Madame [D] [L], demeurant en cette qualité [Adresse 1] Représenté par Me Charles-edouard FORGAR
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108881_20250217
17 février 2025
17 février 2025
ou la mise hors service d'un forage est portée à la connaissance du préfet avec tous les éléments d'appréciation de l'impact hydrogéologique./ Toute réalisation de forage doit être conforme aux dispositions
Source officiellePage 29 sur 601