Cour d'AppelPôle 1 - Chambre 10
Cour d'Appel · Pôle 1 - Chambre 10 — 10 octobre 2024
- ECLI
- 6708c03e445a086e2bcedf0f
- Date
- 10 octobre 2024
Biens - Propriété littéraire et artistiqueSaisies et mesures conservatoiresDemande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière
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Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 (n° ) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11914 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJV2N Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juin 2024-Juge de l'exécution de [Localité 5]- RG n° 24/80391 APPELANTE Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic bénévole Madame [D] [L], demeurant en cette qualité [Adresse 1] Représenté par Me Charles-edouard FORGAR de la SELARL LARGO AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0112 INTIMÉE Madame [H] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Eléonore NEAU de la SELEURL NEAU AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0726 La cour, composée de Bénédicte PRUVOST, président de la chambre, Valérie DISTINGUIN, conseiller et Catherine LEFORT, conseiller, Assistée de Grégoire GROSPELLIER, greffier, Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ; Attendu que l'intimée a constitué avocat mais n'a pas conclu ; Attendu que le désistement est parfait ; PAR CES MOTIFS, Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ; Dit que les dépens d'appel seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant. Arrêt rendu par mise à disposition au greffe de la cour et signé par Catherine LEFORT, conseiller, pour le président empêché, et par Grégoire GROSPELLIER, greffier. Le greffier, Le conseiller,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Pôle 1 - Chambre 10
- Date
- 10 octobre 2024
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
6708c03e445a086e2bcedf0f
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel