Piscines ayant été mise en liquidation judiciaire le 15 janvier 1997, la société GIP a assigné les cautions en exécution de leurs engagements ; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts X... font

. ; que ces derniers ont demandé la mainlevée desdites mesures ; Sur le premier moyen : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande, alors, selon le moyen, que le

La société et Mme [R] font grief à l'ordonnance de rejeter la requête en récusation dirigée contre la présidente d'une chambre d'un tribunal judiciaire pour toutes les affaires les concernant pendantes

Les sociétés Edifices de France, [X] et associés, ès qualités, et Finarco font grief à l'arrêt de déclarer recevable et bien-fondée la demande d'expertise de gestion formée par M.

Les acquéreurs font grief à l'arrêt de dire irrecevables leurs demandes en paiement dirigées contre la venderesse et les revendeurs sur le fondement de l'article L. 514-20 du code de l'environnement, alors

Z... dont il convient dès lors, d'examiner le bien-fondé, qu'il est constant que le fonds de commerce de plomberie, chauffage, installation électrique exploité par la société Silec, avait été exploité

; Sur le second moyen : Attendu que les consorts Z... font grief à l'arrêt d'avoir statué comme il l'a fait alors, selon le moyen : 1 ) que l'engagement de la procédure au fond n'est pas une

. ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, des pourvois principal et provoqué, dont les termes sont identiques : Attendu que les consorts Y... de Z... font grief à l'arrêt attaqué (Paris

Le fonds de dotation et M.

la limite séparative entre les fonds W... et S..., de sorte que les fonds étaient contigus et la demande en bornage fondée, la cour d'appel violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en

Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 mars 1996), qu'à la suite de travaux réalisés par les consorts B... dans leur propriété, les époux X..., propriétaires du fonds

Les salariés font grief aux arrêts de les débouter de leurs demandes et de fixer la date du transfert du contrat de travail au 1er avril 2017, alors « que, sauf ruine du fonds, la résiliation du contrat

condamnation de Mlle C... à réparer leurs préjudices ; que la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados a été appelée à l'instance ; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts C... font

année ; qu'à la suite d'incidents de paiement, la banque a demandé leur condamnation à payer le montant du prêt en principal outre les intérêts conventionnels capitalisés ; Attendu que M. et Mme X... font

. : Attendu que ses dernières, héritières de l'employeur, décédé, font grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que la dénonciation du reçu pour solde était régulière et de les avoir, en conséquence,

grief à l'arrêt d'en avoir ainsi décidé, alors, selon le moyen, qu'aucune clause de l'acte du 8 décembre 1980 n'exprimait clairement une novation par changement de débiteur ; que les juges du fond ont

ont saisi le juge des référés d'une demande de mainlevée de ces mesures ; que cette demande a été déclarée irrecevable par une ordonnance dont les époux X... ont relevé appel ; Attendu que ceux-ci font

Z... du Boucher font grief à l'arrêt d'avoir déclaré impartageable en nature l'ensemble constitué par les immeubles AE10 et AE11, alors, selon le moyen, qu'en se prononçant par des considérations abstraites