Arnould, Corneloup, Foulquié, Castel conseillers de la chambre, Mme Leprieur conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Corneloup, Pometan, Foulquié, Bloch, Monfort conseillers de la chambre, Mmes Leprieur, Lazerges, Harel-Dutirou conseillers référendaires ; Avocat général : M.

X..., employé en qualité de comptable par l'association Jean-Baptiste Fouque pour l'aide à l'enfance depuis le 2 février 1973, a été mis à la retraite par lettre du 24 mars 1997 lui indiquant que cette

BERTHET-FOUQUÉ N°2303915

Berthet-Fouqué, juge des référés, a lu son rapport et entendu les observations de Me Suxe et de M. B, pour la SARL " Le Trianon Club ". Le préfet de l'Eure n'était ni présent ni représenté.

Le président, Jérôme BERTHET-FOUQUÉ

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

incidence sur la régularité de la décision d'approbation des comptes ; en second lieu, madame K... conteste certaines dépenses relatives aux honoraires et frais administratifs de la société Cogefim Fouque

AZUR SOLAR, [S] MINUTE N° DU 06 Janvier 2026 N° RG 25/04288 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXKT Grosse délivrée à Me Martine WOLFF Expédition délivrée à Me Florian FOUQUES

Xavier X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 23 février 2010 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société Dutoit Fouques Carluis Satier, société civile

Berthet-Fouqué, - les observations de Me Thomas, représentant M. C B. Considérant ce qui suit : 1. M.

[Adresse 9] c/ [O], [T] Grosse(s) délivrée(s) à Me Florian FOUQUES Expédition(s) délivrée(s) à Partie défaillante (2) le Président : Madame Céline POLOU, Vice-Présidente

ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Monsieur FOUQUET, Président GREFFIER : Madame FORNILI PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [T] [E] [K] né le 02 Mai 1983 à TOULOUSE (31000) demeurant 3 Rue des Foulques

DEMANDEURS Monsieur [D] [C] né le 17 Mai 1960 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Alain TUILLIER de la SELARL TGE, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE,substitué par Me FOUQUE

Berthet-Fouqué, - les observations de Me Allix, représentant M. A, en présence de celui-ci, assisté de M. C, interprète en langue arabe.

excès de pouvoir l'arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement du 13 juillet 2000 fixant les dates d'ouverture anticipée de la chasse aux canards de surface, rallidés, foulques

Berthet-Fouqué, président du tribunal, MM. Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2023.

Berthet-Fouqué, président du tribunal ; - les observations de Me Leprince, représentant Mme A, en présence de celle-ci, assistée par M. B, interprète en langue portugaise.