OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de la société FLEURS ET CO… SARL Adresse : [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4], Activité : L'exploitation d'un fonds de commerce fleuriste

le 1er mars 2010 ; Il a été licencié le 23 juillet 2010 pour absence prolongée rendant nécessaire son remplacement ; Les entreprises successives sont soumise à la convention collective des fleuristes

Il fournit à l'appui des bulletins de salaire témoignant qu'il a travaillé de juillet à septembre 2016 en tant qu'ouvrier du bâtiment puis de mars 2017 à mai 2019 en tant que vendeur chez un fleuriste

général des collectivités territoriales ; - l'évaluation environnementale est insuffisante dès lors que, d'une part, elle ne comporte pas d'inventaire des habitats et des espèces faunistiques et floristiques

" espèces protégées " ; - le projet litigieux porte atteinte à des sites et lieux avoisinants comme le château de la Noë Bel Air, les huit Zones Naturelles d'Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique

que le périmètre d'aménagement foncier est concerné par deux sites Natura 2000 " Le gave d'Aspe et le Lourdios " et " Le gave d'Ossau ", ainsi que par deux zones d'intérêt écologique faunistique et floristique

En l'état de l'instruction, eu égard, en premier lieu, à l'ancienneté des relevés faunistiques et floristiques réalisés en 2012 et actualisés partiellement en 2017, cette actualisation ne concernant pas

Prénom NOM Date de naissance Notes   Roberto URGESI 28/09/1962     Vincenzo ALBANO 12/10/1953     Giuseppe FLORIO 06/07/1965     Lucia BOCCUNI 17/10/1964    

retenu pour la réalisation du projet de liaison entre l'autoroute A6 et l'autoroute A46 empiète, à raison d'une emprise de dix hectares, sur la zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique

Jocelyn POUL, ASSESSEUR : [P] PEREIRA, représentant les employeurs, ASSESSEUR : [N] [O], représentant les salariés, GREFFIER, lors des débats Stéphane BASQ et de la mise à disposition au greffe Caroline FLEUROT

B et autres rappellent qu'une partie de l'emprise du projet est incluse dans une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) et que trois autres ZNIEFF se trouvent à proximité

sont les ravins du Crêt Pételet et des Contamines, faisant l'objet d'un arrêté préfectoral de protection de biotope et appartenant également à la zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique

projet d'aménagement et de développement durables se fixe des objectifs consistant à " préserver les espaces naturels majeurs ", notamment les zones naturelles d'intérêt écologiques, faunistiques et floristiques

nitrates à partir de sources agricoles ; par ailleurs, plusieurs parcelles concernées par le plan d'épandage sont situées à proximité immédiate d'une zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique

immédiate d'un site Natura 2000 au titre de la Directive Oiseaux Domaine d'Orx et au titre de la Directive Habitat Zones humides associées au marais d'Orx, d'une Zone d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique

GROSPEILLET TALLARD BEVILACQUA ARCHITECTES ;la SASU GAUTHIER ;la SASU PERRIER TP ;la société d'assurance mutuelle SMABTP, en qualité d'assureur de la SASU GAUTHIER, de la SASU PERRIER TP et de la société SRC FLORIOT

peut reprocher à la SAS SORECA d'avoir contrevenu à l'acte de cession en exerçant l'activité de négoce de VO à marchands, ni par conséquent d'avoir intégré dans son effectif les salariés CHAUSSALET, FLORIOT

dommageables pour l'environnement, particulièrement un risque de pollution des milieux naturels qui jouxtent le terrain d'assiette du projet et qui accueillent près de 16 espèces faunistiques et floristiques