Fleury des permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour l'extension d'un supermarché.

Vu la requête sommaire, enregistrée le 24 avril 1989 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE ROMAINVILLE et les COMMUNES DE MONTLUCON, FLEURY-MEROGIS, VENISSIEUX, MONTIGNY-LES-CORMEILLES

sanitaire et sociale de Lyon ayant réformé, d'une part, les arrêtés du préfet de l'Allier des 1er, 2 août et 1er septembre 2006 concernant les budgets 2006 du SESSAD Jules Ferry , de l'IME le Rocher Fleuri

profit : 1 / de la société Loste, dont le siège est 64, avenue d'Iéna, 75008 Paris, 2 / de la société CA Communication, dont le siège est 2 bis, rue Léon Cosnard, 75017 Paris, 3 / de la société Fleury

A B, représenté par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur de la maison d'arrêt de Fleury Mérogis a refusé de lui communiquer la

qui, le 29 février 1988, a rejeté comme irrecevable sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 29 juin 1987 par laquelle le directeur de la maison d'arrêt des hommes de Fleury-Mérogis

Philippe, demeurant La Gare, La Caillère (Vendée), en cassation d'un jugement rendu le 28 juin 1985 par le conseil de prud'hommes de La Roche-sur-Yon (Section industrie), au profit de la société anonyme FLEURY-MICHON

légale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que les gendarmes, avisés le 30 juin 2001 à 0 heure 10 de ce qu'un véhicule avait heurté trois automobiles en stationnement, sur la voie publique à Fleurey-sur-Ouche

septembre 2025 Nous, Michèle LEFEUVRE, première présidente de chambre désignée par ordonnance des 23 décembre 2024 et 11 juillet 2025 pour remplacer le premier président empêché, assistée de Séverine FLEURY

Par actes de commissaires de justice en date du 28 mars 2025, le syndicat des copropriétaires de la Résidence PARC FLEURI sise [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice le cabinet [Adresse 8],

Par une décision du 18 février 2021, le directeur de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis a refusé sa demande. Par sa requête, M. B demande l'annulation de cette décision. 2.

greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Madame EMILY, président, et Mme FLEURY

Par deux mémoires enregistrés le 8 décembre 2022 et le 19 juillet 2023, la commune de Fleury-sur-Orne, M.

LRT [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Emilien FLEURUS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le NEUF MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Florence FERRANET, magistrate chargée de la mise

des référés du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à ordonner la suspension de l'exécution de la décision implicite du 6 octobre 2007 du directeur de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2023, le syndicat des copropriétaires du 17 rue des Champs Fleuris / 18 Rue Maurice Berteaux, représenté par Me Walter, demande

. *** La SCI des Pinsons est propriétaire d'une villa située à Biot, formant le lot n° 224 du lotissement du Bois Fleuri.

code de justice administrative, l'exécution l'arrêté du 11 octobre 2024 par lequel le préfet de l'Aude a autorisé la fermeture de la passe à poissons du pont écluse barrage anti-sel sur la commune de Fleury