." ; "alors que, les juges du fond qui constataient que les atteintes sexuelles dont ont été victimes les fillettes étaient "anciennes", ne pouvaient, comme ils l'ont fait, écarter toute responsabilité

la minorité de la victime et la qualité d'ascendant de l'auteur, la chambre d'accusation n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors, d'autre part, que la phrase prononcée par le père de la fillette

sur sa fille Sophie ; "aux motifs qu'"en revanche les faits concernant la jeune Sophie sont constants et c'est en vain que X..., qui a manifestement usé des mêmes procédés, oppose que les deux fillettes

psychiatre, restituant des détails précis non seulement sur les attouchements subis mais également sur le contexte dans lequel ils se déroulaient, tous éléments caractérisant beaucoup plus, pour une fillette

qu'avertis de leur venue par les gardes du Conseil supérieur de la pêche, les deux prévenus (dont l'un était garde particulier) sont venus relever une nasse avant l'heure fixée et ont été pris dans les filets

barrière ne présentait donc pas en elle-même un danger particulier et il n'existait dès lors aucune obligation légale ou jurisprudentielle de lui adjoindre un autre dispositif supplémentaire du type filet

que la plupart des mails sont échangés après 9 h 30 alors que dans son décompte, il tient compte d'une arrivée à son travail dès 9 h, il se borne à dire qu'une journée de travail ne commence pas ou ne finit

ou l'étendre à de nouvelles catégories de salariés, en respectant un certain nombre de conditions destinées à assurer le respect des exigences de l'article L. 3122-1 ; que si l'article L. 3122-15 in fine

  Navalnyy on 23/01/2021 in Syktyvkar, convicted under Article 20.2 § 2 of CAO, fined RUB   10,000, final decision taken by the Supreme Court of the Komi Republic on 14/04/2021. 4,000  

la cour d'appel a derechef violé l'article 1116 du Code civil et l'article 1382 ; 4 ) que Mme Y... faisait valoir dans ses conclusions (signifiées le 24 octobre 1997, p. 2 et le 2 juin 1997, 13 in fine

X... exposait in fine que : " ( ) votre mutation au bureau d'Aime n'entraînait aucune modification de votre contrat de travail et aurait permis de vous maintenir dans vos fonctions de collaborateur non

Michel-Ange X...faisait essentiellement valoir que le juge d'instruction près le tribunal de grande instance de Bastia avait dénaturé les déclarations du juge d'instruction Rolland (conclusions p. 3 in fine

de Cassation ayant rejeté, le 16 octobre 2001, le pourvoi qui y avait été inscrit ; que la plainte de Jean-Marcel X... ne peut, dans ces conditions, qu'être déclarée irrecevable" (arrêt, page 3, in fine

les diligences auxquelles elle avait procédé pour délivrer l'acte à la personne de son destinataire, à défaut à son domicile et à défaut à mairie, après avoir vérifié l'exactitude du domicile (p. 4 in fine

de la violation des articles 377, 378, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt statuant sur l'action civile a été inséré dans le procès-verbal prévu par l'article 378 (p. 8, in fine

que les conditions d'accès à la profession ainsi que la réglementation applicable sont différentes ; que la loi pénale est d'interprétation stricte ; que le seul fait que les deux activités tendent in fine

que les conditions d'accès à la profession ainsi que la réglementation applicable sont différentes ; que la loi pénale est d'interprétation stricte ; que le seul fait que les deux activités tendent in fine

d'alimentation et qu'ainsi, l'employeur était en droit d'attendre d'un tel cadre la prise d'initiatives et non seulement l'exécution pure et simple de directives de l'employeur (conclusions d'appel p. 3, in fine

X... et des responsabilités qui en découlent, les parties conviennent et acceptent que la période d'essai pourra être reconduite pour la même durée" et, in fine, en son article 13 intitulé "dispositions