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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre A - Civile
6620b8bdbd6a8f00086ab813
17 avril 2024
17 avril 2024
Dès lors, quand bien même il est indiqué, sur le procès-verbal relatant les modalités de remise de l'acte, que 'Le présent a été établi sur onze feuillets', ce qui peut laisser penser qu'a été joint aux
Source officielle1/2/1 nationalité A
65b2b58afd6229a4e58a5bb4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
025 du 9 octobre 1961 relative aux actes de l'état civil malgache, - les actes n°713 et 714 concernent en réalité d'autres personnes, - ces actes ont été couchés au début d'un cahier : au verso du feuillet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600204_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le deuxième feuillet mentionnait que l’intéressé pouvait se faire assister par un conseil.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601870_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Le deuxième feuillet mentionnait que l’intéressé pouvait se faire assister par un conseil.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603766_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Les deux feuillets ont été récupérés par l’autorité administrative le 30 avril 2026 à huit heures cinquante et M. A... n’y a formulé aucune observation.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10355
29 mars 2017
29 mars 2017
de d'indemnité de préavis, AUX MOTIFS QUE « au terme des débats l'audience devant la cour, Mademoiselle [E] [I] a expressément reconnu avoir le 21 décembre 2012 pris en rayon les feuilletés
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616359dc1416be03751aa43f
27 avril 2011
27 avril 2011
, chaque feuillet doit être signé par le testateur ou, s'il est dans l'incapacité de signer, par la personne signant en son nom ou, à défaut, par la personne habilitée ' et que l'article 5 précise que
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01674
22 septembre 2011
22 septembre 2011
X... avait caché à son employeur ses agissements de mars 2006 en falsifiant son feuillet quotidien du même jour ; que cette falsification constitue une faute d'une gravité suffisante à justifier son éviction
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02056
20 octobre 2011
20 octobre 2011
l'employeur à la demande de la salariée présentée le 25 juin 2007 pour la période courant du 16 au 27 juillet suivant, au motif que ce refus qui avait pris la forme d'une mention manuscrite portée sur le feuillet
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10297
31 mars 2021
31 mars 2021
insuffisants, tout en constatant qu'il versait aux débats six témoignages faisant ressortir qu'il travaillait six jours sur sept de 10h à 20h (arrêt attaqué, p. 5, alinéa 4), ainsi que deux feuillets
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61631220615c943a65e04382
1 mars 2012
1 mars 2012
de parution de 118,4 feuillets , ainsi que de 1004,2 feuillets sur la même période de 8 mois en 2007 , correspondant à 167, 4 feuillets de moyenne mensuelle de parution ; Or considérant que ces chiffres
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
67fe9edc7a459da3dcde94cb
3 avril 2025
3 avril 2025
Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/11056 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2I5Z Minute : 25/00461 SA d’HLM BATIGERE HABITAT Représentant : Me Nathalie FEUGNET
Source officiellesoc
6079b1a19ba5988459c52bd3
31 octobre 2000
31 octobre 2000
la demande d'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale présentée par la société Cryonic Médical ; Attendu que pour rejeter le recours de la société, l'arrêt attaqué énonce que le feuillet
Source officielle1re chambre sociale
651baf7dcbe2fc83182f8ad2
2 octobre 2023
2 octobre 2023
SAM DISTRIBUTION, anciennement dénommée SAS ELMAS DISTRIBUTION [Adresse 1] [Localité 4] Le DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Florence FERRANET, Magistrate de la mise en état, assistée
Source officielle2e chambre sociale
64eedcc2bb2c32d969d35323
20 juillet 2023
20 juillet 2023
NVIS placée sous procédure de sauvegarde [Adresse 3] [Localité 2] Association AGS CGEA DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 5] Le VINGT JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Florence FERRANET
Source officielleciv2
6079434e9ba5988459c41e30
28 janvier 1976
28 janvier 1976
7 DU CODE DE LA ROUTE, LA COUR D'APPEL DE COLMAR S'EST BASE D'OFFICE SUR LE FAIT QUE LE CHEMIN QUI RELIE LES CD 3 AU CD 160, QUI N'EST PAS SIGNALE A L'USAGER, NE FIGURE PAS SUR LA CARTE MICHELIN (FEUILLET
Source officielleciv1
60794c839ba5988459c45c94
17 février 1993
17 février 1993
d'une obligation dont l'existence n'était pas niée, de prouver qu'elle n'était pas nulle, le Tribunal a renversé la charge de la preuve et alors, d'autre part, que le Tribunal qui a constaté que le feuillet
Source officielleAvis
CADA:20130230
20 juin 2013
20 juin 2013
XXX comportait 1 300 feuillets et que le demandeur avait déjà présenté en 2013 deux autres demandes de communication.
Source officielleChambre des Terres
644e0602e4a3a8d0f81ac435
27 avril 2023
27 avril 2023
DP N° [Cadastre 4] (Feuillet n° 3769) ' Terre comprenant les vallées [Localité 39], [Localité 43], [Localité 19] d'une superficie de 18 a 58 ca; - Section DP N° [Cadastre 5] (Feuillet n° 3769) - Terre
Source officiellecr
6137262fcd58014677423965
5 décembre 2001
5 décembre 2001
bancaires suisse et monégasque ouverts aux noms des vendeurs ou d'une entité (société Inversora Amiran) dont il est ainsi présumé que les vendeurs y exercent des fonctions de dirigeants (pièce 7-13, feuillets
Source officiellePage 29 sur 189