#Max-Heinz Feilen versus Finanzamt Fulda.#Eelotsusetaotlus, mille on esitanud Bundesfinanzhof.

. # Brottmål mot Godefridus van der Feesten. # Begäran om förhandsavgörande: Gerechtshof 's-Hertogenbosch - Nederländerna. # Rådets direktiv 79/409/EEG om bevarande av vilda fåglar - Tillämpningsområde

A cet égard, les feuillets produits par l'employeur lui même, renseignés par les salariés à sa demande, démontrent l'accomplissement d'heures supplémentaires par l'intimé.

CE REGISTRE, A FEUILLETS NON MOBILES, EST COTE ET PARAPHE PAR LE COMMISSAIRE ENQUETEUR..." ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DES PIECES DU DOSSIER QUE L'ENQUETE PRESCRITE PAR L'ARRETE SUSMENTIONNE DU 4 SEPTEMBRE

N° 73 IM --------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Gaultier-Feuillet, - Cps, le 13 août 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience

N° 30 IM --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Gaultier-Feuillet, - Me Bennouar, - Cps, le 15.04.2024.

consolidés suivants, conclus entre décembre 1998 et décembre 2003 n'avaient pas donné lieu à l'établissement d'un document correspondant matériellement à ce renouvellement, l'employeur ayant remis un « feuillet

la Haute-Vienne a accordé le concours de la force publique à la SELARL François-Alexandre Delaire - Frédéric Pasquies et Associés en vue de son expulsion des locaux situés au lieu-dit " Les Egaux - Fermette

materieller Schaden - Beförderungsverfahren - Stillschweigende Ablehnung der Beförderung des Klägers - Anfechtungsklage - Entscheidung über die Nichtbeförderung des Klägers im Beförderungsjahr 2000 - Fehlen

que les dits assemblages feuilletés ont bien été posés sur le chantier de Mme [D].

der getroffenen Maßnahmen – Richtlinie 91/271/EWG – Behandlung von kommunalem Abwasser – Art. 3 und 4 Abs. 1 und 3 – Gemeinde Langadas – Kanalisation und Behandlungssystem für kommunales Abwasser – Fehlen

1/2003 - Art. 20 und 28 Abs. 1 - Verwaltungsverfahren - Beschluss, mit dem eine Nachprüfung angeordnet wird - Nachprüfungsbefugnisse der Kommission - Grundrecht der Unverletzlichkeit der Wohnung - Fehlen

#Ποινική δίκη κατά Godefridus van der Feesten.#Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Gerechtshof 's-Hertogenbosch - Κάτω Χώρες.

le procès-verbal de transport sur les lieux et de perquisition-saisie du 22 juin 1989 n'a pas été rédigé sur-le-champ, a été signé par le juge d'instruction et le greffier uniquement sur le dernier feuillet

Au terme de cette ordonnance : est inscrit au Livre Foncier de KRIEGSHEIM sur le feuillet n°1059 au nom de la SA PERSPECTIVE en colonne 9 de l'immeuble : Section 16 n° 319/155 l'immeuble a un droit de

nature à justifier les horaires effectivement réalisés ; que pour le débouter de sa demande en paiement d'heures supplémentaires, l'arrêt retient que le salarié dit avoir utilisé un cahier, puis des feuillets

Il ressort des pièces du dossier que cet arrêté, qui est accompagné d'un feuillet de notification comportant l'indication des voies et délais de recours, a été notifié en mains propres à M.

griefs opposés par les consorts Z... ne suffisent pas à entraîner la nullité de l'assemblée générale, en ce qu'il n'est pas démontré que les résultats des votes auraient été différents si la société Fessart