Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 septembre 2023, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société Serge Ferrari et de la société Serge Ferrari Group, a déclaré se désister

, et en annulant ledit arrêté, au motif qu'à la date de l'arrêté attaqué la commune de Ferrere ne disposait pas d'un plan d'occupation des sols, la cour administrative d'appel de Bordeaux n'a pas commis

de traitement des déchets par la société Ferrari n'est conforme ni à la réglementation ni aux stipulations contractuelles du marché ; - la créance dont se prévaut la société Ferrari est contestable

E..., ès qualités de liquidateur de la société Etablissements Ferrari, demeurant ..., 14 / de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2024, Mme B A épouse C, représentée par Me Ferrero, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Ferreira et Me [K] ès qualités de mandataire judiciaire de la SARL J.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par Me Luc-Thaler, avocat aux Conseils pour la société Centre médical Ferrari.

A, représenté par Me Ferrero, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Ferrari est titulaire de deux dépôts de modèles internationaux portant l'un sur

X... la Ferrari 360 Spider, a reconnu devant les policiers avoir reçu l'argent de la vente de la Ferrari 550 Maranello, ainsi qu'un virement de 450 000 Fr. en compensation du prix de la Ferrari 360 Spider

[P] [L] a vendu au prix de 48 000 000 de dollars un véhicule de la collection, une ferrari 250 GTO année 1964. Des plaintes pour vol ont été déposées par M.

selon elle un engagement de porte-fort de la société Ferrari pour le compte de la société Stradale.

[Y] es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL ALBERTINO FERREIRA, S.A.R.L. ALBERTINO FERREIRA, S.A. MAAF ASSURANCES Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Sentencia del Tribunal de Justicia (Sala Segunda) de 13 de febrero de 2014.#Comisión Europea contra República Italiana.

Conclusiones del Abogado General Mischo presentadas el 6 de febrero de 1990. # Cargill BV y otros contra Comisión de las Comunidades Europeas. # Agricultura - Reglamento por el que se dispone la suspensión

Sentencia del Tribunal General (Sala Cuarta) de 23 de febrero de 2022.#OA contra Comité Económico y Social Europeo.

Sentencia del Tribunal de Justicia de 28 de febrero de 1978.

Sentencia del Tribunal de Primera Instancia (Sala Segunda) de 10 de febrero de 2009.#Deutsche Post AG y DHL International contra Comisión de las Comunidades Europeas.