Féral, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé.

Féral, premier vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé.

Ernest A..., 2 / Mme Micheline Z..., épouse A..., demeurant tous deux résidence Les Moulins, boulevard Dominique Durandy, 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat, en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre

Madame [B] [I] [R] [O] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Myriam MALKA, avocat au barreau de PARIS - #E2134 DEFENDEUR Monsieur [G] [M] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Hugues FERAL

Féral, premier vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M. A... C...

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de l'arrêté du 12 mai 2024, non joint, par lequel la cheffe d'établissement du lycée professionnel Les Ferrages

Féral, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire, enregistré le 5 juin 2023, la SCCV Colombes 436 Péri, représentée par Me Feral, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge Mme B... la somme de 8 000 euros en application

Par un mémoire, enregistré le 5 juin 2023, la SCCV Colombes 436 Péri, représentée par Me Feral, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge Mme B... la somme de 8 000 euros en application

Par conséquent, l’affaire référencée ci-dessus ne fera l’objet d’aucune convocation à une audience devant le tribunal.

Il a retenu que l'accident était consécutif à un mauvais ferrage du cheval, et que le ferrage était de la responsabilité de l'entraîneur.

FRABELTRA a pour activité l'acquisition, l'exploitation, la location, et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers, est propriétaire de divers biens immobiliers situés pour l'un à Saint Jean Cap Ferrat

pourra s'entourer de tous renseignements utiles auprès notamment de tout établissement hospitaliser où la victime a été traitée sans que le secret médical ne puisse lui être opposé, Dit que l'expert fera

ACCORD DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE DE LA REPRISE EN REGIE POUR L'EXPLOITATION DES PORTS D'AZUR VALABLE POUR L'ETABLISSEMENT DU PORT DE PLAISANCE DE SAINT-JEAN-CAP-FERRAT

gestion du régime de garantie des créances des salariés est acquise dans les limites et plafonds de la loi à l'égard des créances salariales résultant du présent licenciement, de dire que l'AGS fera

Attendu que la société fait grief à l'arrêt du 3 décembre 2014, vu l'arrêt du 16 avril 2014, d'ordonner qu'après le dispositif du présent arrêt, sera annexée une copie du jugement du 4 mai 2009 qui fera

qu'en effet, les articles 7 & 8 des statuts modifiés stipulaient "qu'il est convenu entre les parties que les affaires traitées par Diva International seront individualisées au nom de l'associé qui en fera

signé Armelle X... rapporte les propos qu'Olivier Y..., professeur de philosophie au lycée Pierre A..., a tenus pendant ses cours : "je suis l'ami d'Hitler, c'est une question de conscience; on ne me fera