grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cession des parts sociales de la société Seper par M. et Mme A... énonçant (article 6) que le cessionnaire ferait

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la manufacture française des pneumatiques Michelin, société en commandite par actions, dont le siège est place des Carmes, 63000 Clermont Ferrand

d'indemnités de grands déplacements ; Sur le premier moyen : Attendu que la Société d'exploitation des établissements Rozière fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 février 2022), le 12 février 2014, le conseil d'administration de la société anonyme Ferrari expéditions France (la société) a nommé M.

de détenir et porter une arme soumise à autorisation pendant une durée de quinze ans, et a dit qu'en application des articles L. 312-16 et R. 312-78 du code de la sécurité intérieure, cette sanction ferait

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2016, à la suite du refus opposé par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Clermont-Ferrand

SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [D] [S] née le 17 Février 1971 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] comparante assistée de Me Mickaël VILLEMONT, avocat au barreau de Clermont-ferrand

et d'un jugement rendu le 7 décembre 2021 par le juge de l'exécution de CLERMONT-FERRAND.

qu'à la suite d'un contrôle qui avait révélé que son épouse ne résidait pas avec lui, la caisse régionale d'assurance maladie (CRAMIF) lui a notifié qu'à partir du 1er septembre 2002, l'allocation ferait

revendication, ceux-ci ont été cédés, avec le fonds de commerce, par M X..., liquidateur judiciaire de la société BBI, à la société Racine, l'ordonnance autorisant la vente précisant que l'acquéreur ferait

Y..., qui avait saisi le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand d'une demande en paiement d'un rappel de commissions dirigée contre son ancien employeur, M.

la société CCM a refusé les paiements, en invoquant une lettre en date du 29 janvier 1987, par laquelle la société Savener avait promis que "si la commercialisation s'avérait... décevante, ..." elle ferait

d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° N 21-13.619 contre le jugement rendu le 19 janvier 2021 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand

d'oscillation combiné avec un mouvement de rotation par l'intermédiaire d'un « moteur unique », mais non que le réglage de la vitesse et de l'amplitude de l'oscillation ou de la rotation alternée se ferait

A... , à titre de peine principale, à la confiscation de la moto Ducati immatriculée [...] , du véhicule Ferrari Italia immatriculé [...] , du véhicule Ferrari Berlinetta immatriculé [...] , du véhicule

24 janvier 2014, mais un survol des lieux le 11 septembre 2014 et une visite le 16 janvier 2015 ont permis de constater la présence de carcasses de véhicules et de déchets en dépit de la vente de ferrailles

, de le condamner à payer à compter du mois de juin 2021 un salaire et ce, jusqu'au licenciement ou reclassement du salarié au sein de la société, de dire que le versement du salaire de juin 2021 se fera

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Clermont-Ferrand à sa demande de