Pourvoi n° : F 25-15.538 Demandeur(s) : Mme [V] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [C] Avocat(s) : la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers

[Y] et autre Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet Défendeur(s) : le conseil départemental du Morbihan Avocat(s) : la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [U] Pourvoi n° : B 24-17.393 Demandeur(s) : Mme [Q] Avocat(s) : la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : le

[L] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Ordonnance : 50025 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M.

[I] Avocat(s) : la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : M.

[D] Avocat(s) : la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : le procureur général près la cour d'appel de Paris Ordonnance : 50497 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

[B] et autre Avocat(s) : la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers Ordonnance : 50481 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M.

PROCEDURE ACCELEREE AU FOND le 15 décembre 2023 par Cyril ROTH, 1er Vice-Président adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Fabienne FELIX

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 juillet 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fabienne FELIX

code de justice administrative : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2023 par lequel le préfet de la Guyane lui a interdit d'embarquer pendant cinq jours à bord d'un aéronef au départ de l'aéroport Felix

} .s2EAAAA4F { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify } .sBB9EE52A { font-family:Arial } Résolution CM/ResDH(2024)435 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Felix

et Natixis, et du fonds commun de titrisation Savoir-Faire, ayant pour société de gestion France-titrisation, représentée par son recouvreur la société Copernicus de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers

que le fait de garder une fillette n'était pas un comportement exceptionnel pour Jean X... ; que le fait que parmi les actes décrits par Shirley, trois scènes (celle se déroulant à Menille et deux fellations

; que la fellation entre dans les prévisions de l'article 332 du Code pénal ; " alors, d'une part, que le viol suppose, pour être constitué, une pénétration sexuelle de quelque nature qu'elle soit

CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : B 24-19.049 Demandeur(s) : la Société de distribution de Menneval (SDM) Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers

Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : R 24-19.706 Demandeur(s) : la commune de [Localité 4], agissant par son maire en exercice Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers

[T] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : l'ordre des avocats au barreau de Lyon et autre Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : P 24-20.141 Demandeur(s) : la société LGR Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s)

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : G 24-22.275 Demandeur(s) : la société d'[Adresse 4] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : T 24-21.456 Demandeur(s) : Mme [F] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : la