que par voie de conséquence en ne répondant pas aux moyens péremptoires contenus dans les conclusions régulières du 8 novembre 1991 aux termes desquelles le contrat d'adaptation était complété par la feuille

SBT le montant de la somme détournée ; Attendu que la SBT fait grief à l'arrêt de sa condamnation, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'endossement est inscrit au dos du chèque ou sur une feuille

statuer par des motifs d'ordre général ; que pour fixer les honoraires revenant à l'avocat à la somme globale de 45 000 euros hors taxes, la cour d'appel s'est bornée à relever « qu'après examen des feuilles

Par jugement du 12 janvier 2018, notifié à la société Festins Grande Armée le 18 avril 2018, le conseil de prud'hommes de Paris a : - condamné la société Festins Grande Armée à payer à M.

Do X..., salarié de la société Bouygues bâtiment (la société), ayant informé son employeur le 4 juin 1999 de ce qu'il avait été victime la veille d'un accident du travail en déplaçant une feuille de contreplaqué

M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 février 2015), qu'ayant constaté que des feuilles

société Nortene, titulaire de la marque figurative Balis, déposée le 15 octobre 1982, enregistrée sous le numéro 1 326 852, pour désigner dans les classes 17 et 19, la matière plastique sous forme de feuille

cubana del tabaco (société Cubatabaco) est titulaire de la marque Cohiba, déposée le 20 avril 1982, enregistrée en renouvellement sous le numéro 1.202.200, pour désigner dans la classe 34 les tabacs en feuille

[Z] avait ainsi étayé sa demande par des éléments suffisamment précis constitués par des feuilles de pointage permettant à l'employeur de répondre en fournissant ses propres éléments ; qu'en jugeant le

Cette majorité doit figurer sur la feuille de questions, afin que la Cour de cassation puisse exercer son contrôle sur la régularité de la décision. 17. Après avoir déclaré M.

X..., compte-rendu qui établissait le mauvais état d'esprit du contremaître qui n'avait pas su s'imposer à son équipe, que la cour d'appel a pu énoncer que cette "feuille de suggestions" était "rédigée

Pour débouter le salarié de sa demande en paiement au titre des heures supplémentaires, l'arrêt retient que le nombre d'heures supplémentaires prétendues est établi par les agendas, les feuilles de présence

d'une seconde page au document de notification produit par la caisse, en affirmant que la copie de la lettre communiquée par la caisse comportait un verso, cependant qu'elle était composée de deux feuilles

condamné à la peine de sept ans d'emprisonnement ; "alors que devant la cour d'assises, la décision sur la peine se forme à la majorité absolue des votants ; qu'en l'espèce, il ne résulte pas de la feuille

Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'assises des Hauts-de-Seine a déclaré Redouane X... coupable de viol en état de récidive légale ; "alors qu'il ne résulte pas des mentions de la feuille

moyen relatif au délit d'agressions sexuelles ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 132-18, 132-24 du Code pénal et 362 du Code de procédure pénale ; "en ce que la feuille

364, 591 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour et le jury ont directement condamné l'accusé après avoir répondu par la positive à la question sur la culpabilité figurant dans la feuille

Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 362 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que la feuille