MARSEILLE substituée par Me Céline MARIETTE, avocat au barreau de MARSEILLE * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 16 Septembre 2024 en audience publique devant Nathalie FEVRE

Mohamed DJERBI avocat au barreau de GRENOBLE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 27 Février 2025 en audience publique devant Nathalie FEVRE

DE VERICOURT, avocat au barreau de TOULON PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 27 Février 2025 en audience publique devant Nathalie FEVRE

inscrit sur la liste près la Cour d'appel d'Aix en provence LE PREFET DU VAR Avisé, non représenté DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique 12 avril 2025 devant Mme Nathalie FEVRE

MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 25 Septembre 2025 en audience publique devant Nathalie FEVRE

Sur le rapport de Mme Fèvre, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de Mme R..., veuve J..., de Me Le Prado, avocat de la société Caisse de crédit mutuel Echirolles

Sur le rapport de Mme Fevre, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M. et Mme U... et de la société 136 Les Muriers, de la SCP Ortscheidt, avocat de

audience publique, après qu'il en ait été fait rapport par M.BIROLLEAU, conseiller, conformément aux dispositions de l'article 785 du Code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur LE FEVRE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur LE FEVRE, président, Madame RAVANEL, conseiller, Madame BOULANGER, conseiller.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur LE FEVRE, président, Madame RAVANEL, conseiller, Madame BOULANGER, conseiller.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur LE FEVRE, président, Madame RAVANEL, conseiller, Madame BOULANGER, conseiller.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 février 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur LE FEVRE, président, Madame RAVANEL, conseiller, Madame THEVENOT

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 février 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur LE FEVRE, président, Madame RAVANEL, conseiller, Madame SCHOONWATER

articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Septembre 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Marie-Paule MORACCHINI, et Caroline FEVRE

de la société anonyme SOUCHOT et DELAUNAY, dont le siège est à Paris (3e), ..., 7°) de la société anonyme ASCINTER-OTIS, dont le siège social est à Paris (17e), ..., 8°) de la société DERVILLE FEVRE

Sur le rapport de Mme Fèvre, conseiller, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Lyonnaise de banque, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société

Sur le rapport de Mme Fèvre, conseiller, les observations écrites de Me Laurent Goldman, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Fèvre, conseiller, les observations écrites de la SCP Zribi et Texier, avocat de M.