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54 127 résultats pour « Faustine RENAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00437

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

[N] n'étaient pas - au regard en particulier de son expérience dans la fonction et de son ancienneté dans l'entreprise - constitutifs de négligences fautives, lesquelles autorisaient le prononcé d'un licenciement

Source officielle

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CC

civ2

61372445cd580146774141a7

Cassation

8 juillet 2004

8 juillet 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 3 mars 2003), que la cour d'appel de Grenoble, statuant

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00953

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[D] [B], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 24-11.188 contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Defi trans

Source officielle
CC

comm

61372426cd58014677412e68

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Sergui et M.

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CC

soc

613723f2cd5801467741043a

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Papeteries Albagnac, société anonyme, dont le siège est : 47300 Villeneuve-sur-Lot

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100636

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

Y... étaient fautifs et produisaient une incidence sur la vie professionnelle et personnelle de M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100413

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 JUIN 2021 Mme [O] [B], épouse [P], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 19-22.401 contre l'arrêt rendu

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CC

soc

6137239acd5801467740be8d

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Alpes-Maritimes présence et aide à domicile (AMPAD), dont le siège

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00127

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

127 F-D Pourvoi n° Q 17-31.338 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100465

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Pourvoi n° K 17-15.556 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00212

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 MAI 2024 La société Fram, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 23-10.823 contre l'arrêt rendu

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TA

2ème chambre

DTA_2300718_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin, aux agissements fautifs de la commune nouvelle consistant en l'absence de recherche de reclassement, et aux agissements fautifs de

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CC

civ2

GAEC a engagéc/M. Y

613723f0cd58014677410241

Cassation

6 juin 2002

6 juin 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Aux Beaux Visons

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10859

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

___ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 OCTOBRE 2022 La société Fimecor, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° H 21-17.271 contre l'arrêt rendu

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101256

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Pourvoi n° F 16-15.249 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu

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soc

6137230ccd58014677404be6

Cassation

14 mai 1998

14 mai 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société France VI, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

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CC

soc

613723bacd5801467740d600

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Z 98-46.161 formé par : - Mme Jocelyne X..., demeurant ..., en cassation d'un

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01191

Cassation

12 octobre 2021

12 octobre 2021

criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00434

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

[L] étaient constitutifs d'une faute au regard notamment du fait que M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00018

Cassation

5 janvier 2016

5 janvier 2016

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Sage que sur le pourvoi incident relevé par la société Orditech ; Attendu

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